Congé payé apres at

smiley - 12 juin 2009 à 12:52
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 12 juin 2009 à 14:28
Bonjour,
j'ai eu un accident du travail en mai 2006 j ai été arrété pendant 15 jours et repris le travail car je ne tenais plus en place à la maison
mon état c est agravé au fur et a mesure du temps avec mon tavail j ai été arrete en rechute d accident de travail en avril 2007 jusqu en janvier 2009 apres une lourde operation
apres avoir repris j ai eu droit de prendre mes conge payé de 2006 2007 en debut d année car il fallais ke je les solde avant mai et je voudrais savoir si j ai droit a des congé payé pour 2009 2010 merci

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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
12 juin 2009 à 14:28
Bonjour,

Est considéré comme temps de travail effectif donnant droit à acquisition des congés les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
Au delà d'un an d'arrêt, ce n'est plus considéré comme temps de travai leffectif, donc on ne cumule pas de jours de congé.
Si vous avez repris votre poste en janvier 2009, vous avez acquis des jours entre janvier et mai 2009, à prendre à partir de juin 2009 (soit environ 12-13 jours - selon votre date de reprise en janvier).

Cordialement
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