Frais de notaire

fafa14 -  
 Chan-elle -
Bonjour,

j'ai effectué le 27 février 09, une promesse d'achat auprès d'un particulier chez un notaire. la concrétisation de mon achat devait avoir lieu le 16 juin prochain (j'ai obtenu l'accord de la banque et mon constructeur était prêt à commencer les travaux vers le 22 juin.) ce matin (12 juin) j'ai reçu un appel du notaire m'informant que certains papiers (hypothèque du terrain) étaient dépassé de date et que la vente devait etre repoussé d'une semaine de plus les propriétaire actuelle du terrain sont absents du 22/06 au 01/07.
Quelles sont les recours possibles pour revoir les frais de notaire suite à une erreur de leur part dans le non respect des dates prévues dans l'engagement initial. Peut - on demander "un geste commercial" ou existe t il un moyen de lui faire baisser le cout des frais suite à cette erreur.
merci
bonne journée

2 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Les frais de notaire sont fixés par décret et les notaires ne sont pas des épiciers.
Dépasser la date butoir pour des raisons de retard administratif n'implique en rien la responsabilité du notaire, il n'y a pas faute professionnelle de sa part.
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Chan-elle
 
Bonsoir


Les vendeurs ne peuvent pas trouver quelqu'un un proche de confiance pour signer une procuration ? cela se fait le Notaire propose quoi ?

( moi même j'ai souvent signé des actes authentique chez les Notaires pour des proches amis(e) sans problèmes )



Cordialement
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