Refus de mission

Fermé
james - 12 juin 2009 à 10:39
 magnus31 - 13 févr. 2015 à 12:14
Bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de prestations de services. j'ai refusé verbalement d'effectuer un ordre de mission.Mon employeur m'a convoqué à son bureau,m'a remis l'ordre de mission par ecrit et m'a précisé d'indiqué par ecrit sur cette ordre de mission que je le refusais.j'ai ecris que je refusais cette mission.

Il m'a reconvoqué une deuxieme fois en me précisant que la hierarchie au dessus de lui n'acceptais pas que je refuse la mission et dans ce cas je devais me presenter à la mission que j'avais refusé.je suis resté sur mon refus et je n'ai pas effectué cette mission.de ce faite mon employeur à contacter un autre employé pour effectuer cette mission qu'il à accepté.

1 semaine apres je recois chez moi en recommandé une lettre dans lequel je suis convoqué à un entretien prealable.il est ecrit egalement dans cette lettre q'une éventuelle mesure de licenciement serait appliquée.

Ma question est la suivante:Est-ce une faute cause réelle et sérieuse ou grave?merci de me donner une réponse vraiment précise et justifié et sure.
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26 réponses

dior90 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2009 2
19 juin 2009 à 16:14
Perdre les indemnités de preavis sachant que je suis cadre c'est 2 a 3 mois de salaire c'est bien dommage "de cracher dans le liebig..."

C'est pour ca que si je savais comment eviter la faute grave je pourrai au moins recuperer ces salaires qui sont qd meme à ma vue assez consequent.
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Bonjour,
je suis un peu dans la meme situation que vous, pourriez vous me dire aujourd'hui comment s'est terminé votre histoire, cela m'aiderait beaucoup.
merci
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J'ai posé des questions à un syndicaliste (expérimenté, qui siège aux prud'hommes). Il me dit que le chômage on l'a quel que soit le type de licenciement, que le préavis on ne l'a psa en cas de faute grave et que la jurisprudence établit qu'un refus de mission n'entraîne pas une faute grave mais que cela dépend de l'employeur.
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Bonjour,

Refuser un ordre de mission est un droit qui s'appelle : le droit de retrait. A condition que le salarié soit confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L'employeur et les DP doivent être informés de cette situation.
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dior90 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2009 2
16 juin 2009 à 14:13
justement je comprends pas il ne m'ont strictement rien dis...à part que je recevrai un courrier m'annoncant leur decision.sinon rien de plus.
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dior90 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2009 2
19 juin 2009 à 14:22
refuser une mission verbalement et signée un refus de mission par ecrit n'a pas les memes conséquences.

la mission que j'ai recu chez moi dois demarrer en fin de mois.je ne me presenterai pas ca c'est sur par contre je ne signerai en aucun que je la refuse.l'employeur a forcement besoin que je stipule par ecrit que je refuse la mission si il veux me licencier.
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Attention à l'absence injustifiée... Et refuser à l'oral ou à l'écrit, de toutes façons, est un refus et une non application du contrat de travail => Faute grave!
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