Vente d'un bien immobilier à un enfant

tocapalouan -  
 Fred -
Bonjour,
avant la mort de ma mère, mes parents ont réalisé une donation entre époux pour leur petite maison, surtout. Depuis la mort de ma mère, mon père y vit seul. Mon frère a "coupé les ponts" avec nous.
Mon père souhaite me vendre son bien, à un prix préférentiel, sans en faire part à mon frère. Le peut-il ?
Apèsla vente, mon père continuerait à y vivre. Est-ce possible, sans qu'il me verse de loyer ?

Merci de nous aider !

1 réponse

  1. Fred
     
    ben théoriquement .... NON !

    quand ta mère est morte , ton père n'a pas hérité de la maison ....

    MAIS de l'usage de celle-ci (Usufruit)

    là , il faut avoir des notions de droit :

    la propriété d 'un bien est constitué de 2 caractères :

    La NU-propriété qui est le droit de disposer de la chose , comme la vendre , par exemple

    et

    L'usufruit , qui est le droit de se servir de la chose ! par exemple : tu es propriétaire d'un appartement , tu le loue , tu reste propriétaire mais tu abandonne l'usage ... tu vois ... ca marche !

    les deux réunis s'appelant PLEINE PROPRIÉTÉ (si tu possèdes déjà un bien , regarde les papiers du notaire ou de la banque ayant fait le crédit , il doit y avoir cette mention a un endroit ou un autre ....)

    dans le cas présent , au décès de ta mère , ton frère a "hérité" (terme un peu ambigu) de ce qui s'appelle "La quotité (ou part) réservée " ...

    en un mot la part de ta mère (puisque tes parents sont mariés sous le régime de la communauté) a été divisé en deux partie :

    1° l'usage (Usufruit) est revenu a ton père qui le gardera jusqu'a sa mort ou sa volonté de se faire de cet usufruit ...

    2° la nu-propriété qui a été sous-divisé en part égales entre toi et ton frère ...

    désolé , tes parents auraient dus y penser de leurs vivants a tous les deux ...
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