Vente d'un bien immobilier à un enfant
tocapalouan
-
Fred -
Fred -
Bonjour,
avant la mort de ma mère, mes parents ont réalisé une donation entre époux pour leur petite maison, surtout. Depuis la mort de ma mère, mon père y vit seul. Mon frère a "coupé les ponts" avec nous.
Mon père souhaite me vendre son bien, à un prix préférentiel, sans en faire part à mon frère. Le peut-il ?
Apèsla vente, mon père continuerait à y vivre. Est-ce possible, sans qu'il me verse de loyer ?
Merci de nous aider !
avant la mort de ma mère, mes parents ont réalisé une donation entre époux pour leur petite maison, surtout. Depuis la mort de ma mère, mon père y vit seul. Mon frère a "coupé les ponts" avec nous.
Mon père souhaite me vendre son bien, à un prix préférentiel, sans en faire part à mon frère. Le peut-il ?
Apèsla vente, mon père continuerait à y vivre. Est-ce possible, sans qu'il me verse de loyer ?
Merci de nous aider !
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier à un enfant
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Renier un enfant - Forum Divorce
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
1 réponse
ben théoriquement .... NON !
quand ta mère est morte , ton père n'a pas hérité de la maison ....
MAIS de l'usage de celle-ci (Usufruit)
là , il faut avoir des notions de droit :
la propriété d 'un bien est constitué de 2 caractères :
La NU-propriété qui est le droit de disposer de la chose , comme la vendre , par exemple
et
L'usufruit , qui est le droit de se servir de la chose ! par exemple : tu es propriétaire d'un appartement , tu le loue , tu reste propriétaire mais tu abandonne l'usage ... tu vois ... ca marche !
les deux réunis s'appelant PLEINE PROPRIÉTÉ (si tu possèdes déjà un bien , regarde les papiers du notaire ou de la banque ayant fait le crédit , il doit y avoir cette mention a un endroit ou un autre ....)
dans le cas présent , au décès de ta mère , ton frère a "hérité" (terme un peu ambigu) de ce qui s'appelle "La quotité (ou part) réservée " ...
en un mot la part de ta mère (puisque tes parents sont mariés sous le régime de la communauté) a été divisé en deux partie :
1° l'usage (Usufruit) est revenu a ton père qui le gardera jusqu'a sa mort ou sa volonté de se faire de cet usufruit ...
2° la nu-propriété qui a été sous-divisé en part égales entre toi et ton frère ...
désolé , tes parents auraient dus y penser de leurs vivants a tous les deux ...
quand ta mère est morte , ton père n'a pas hérité de la maison ....
MAIS de l'usage de celle-ci (Usufruit)
là , il faut avoir des notions de droit :
la propriété d 'un bien est constitué de 2 caractères :
La NU-propriété qui est le droit de disposer de la chose , comme la vendre , par exemple
et
L'usufruit , qui est le droit de se servir de la chose ! par exemple : tu es propriétaire d'un appartement , tu le loue , tu reste propriétaire mais tu abandonne l'usage ... tu vois ... ca marche !
les deux réunis s'appelant PLEINE PROPRIÉTÉ (si tu possèdes déjà un bien , regarde les papiers du notaire ou de la banque ayant fait le crédit , il doit y avoir cette mention a un endroit ou un autre ....)
dans le cas présent , au décès de ta mère , ton frère a "hérité" (terme un peu ambigu) de ce qui s'appelle "La quotité (ou part) réservée " ...
en un mot la part de ta mère (puisque tes parents sont mariés sous le régime de la communauté) a été divisé en deux partie :
1° l'usage (Usufruit) est revenu a ton père qui le gardera jusqu'a sa mort ou sa volonté de se faire de cet usufruit ...
2° la nu-propriété qui a été sous-divisé en part égales entre toi et ton frère ...
désolé , tes parents auraient dus y penser de leurs vivants a tous les deux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...