Donation avant 2001(en fait 1997)

bako - 12 juin 2009 à 09:32
 charlotte - 20 mai 2010 à 20:33
Bonjour,
je voudrait connaitre ce qu'il advient pour la veuve avec enfants en cas d'une donation signee avant 2001 en fait en1997 . droit de regard des enfants sur la vente de bien -et de son produit
repartion de la succession
la veuve a t elle une liberté et une antonomie sur les biens sachant qu'une donation a deja ete faite;
merci bien a vous bako

3 réponses

bonjour,c'est en effet une donation au dernier survivant qui n'a pas ete reactualisée,est elle toujour valable ?
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sur quoi porte la donation? c'est une donation au dernier vivant?
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bonjour je voux explique mon mari est en conflit avec sa famille parents père décédé et frères ses parents ont fait il y a quelques années un contrat chez un notaire type dernier vivant tout tenant comment ça se passe si mon mari refuse cet héritage et peut - il empêcher ses frères et soeurs dans bénéficier pourriez vous nous donner la marche à suivre merçi
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