Donation avant 2001(en fait 1997)
bako
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charlotte -
charlotte -
Bonjour,
je voudrait connaitre ce qu'il advient pour la veuve avec enfants en cas d'une donation signee avant 2001 en fait en1997 . droit de regard des enfants sur la vente de bien -et de son produit
repartion de la succession
la veuve a t elle une liberté et une antonomie sur les biens sachant qu'une donation a deja ete faite;
merci bien a vous bako
je voudrait connaitre ce qu'il advient pour la veuve avec enfants en cas d'une donation signee avant 2001 en fait en1997 . droit de regard des enfants sur la vente de bien -et de son produit
repartion de la succession
la veuve a t elle une liberté et une antonomie sur les biens sachant qu'une donation a deja ete faite;
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3 réponses
bonjour,c'est en effet une donation au dernier survivant qui n'a pas ete reactualisée,est elle toujour valable ?
bonjour je voux explique mon mari est en conflit avec sa famille parents père décédé et frères ses parents ont fait il y a quelques années un contrat chez un notaire type dernier vivant tout tenant comment ça se passe si mon mari refuse cet héritage et peut - il empêcher ses frères et soeurs dans bénéficier pourriez vous nous donner la marche à suivre merçi
La législation juridique et financière évolue en permanence...