Limite de terrasse
pogues
-
11 juin 2009 à 17:22
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 juin 2009 à 18:50
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Hystorodon
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11 juin 2009 à 18:50
11 juin 2009 à 18:50
Bonjour, il fallait se poser la question avant de construire^^
La lois n'est pas très claire dans ce cas, une terrasse étant considéré comme une vue:
Il est dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.
Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.
Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
Mais le dallage (pour se déplacer) peut toucher le fond attenant....
La lois n'est pas très claire dans ce cas, une terrasse étant considéré comme une vue:
Il est dit :
1m90 en vue droite et 60cm en vue oblique.
Définition de la vue droite :
C'est l'espace balayée par le regard lorsque la personne qui regarde se place
dans l'axe de l'ouverture et lance sont regard droit devant elle.
Définition de la vue oblique :
C'est l'espace balayer par le regard lorsque l'observateur se place dans le jour pour regarder
sur les cotés (gauche ou droit).
Mais le dallage (pour se déplacer) peut toucher le fond attenant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...