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DELEGUE LICENCIE APRES FERMETURE DE L'USINE

SCOOBATZ - 11 juin 2009 à 17:13
 Utilisateur anonyme - 11 juin 2009 à 17:45
Bonjour,
suite a un plan social de notre société (faisant parti d'un grand groupe ) dont la fermeture aura lieu au mois de septembre (110 ouvriers)
les délégués du personnel et du comité d'entreprise licencié au mois de septembre ont t'il droit un dédommagement en plus de leurs indemnité de licenciement dont leurs mandat finit avril 2010

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 juin 2009 à 17:17
bonjour,

Pourquoi devraient-ils avoir un plus financier ?

Cordialement
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SCOOBATZ
11 juin 2009 à 17:27
car je pense que la direction doit avoir l'autorisation de l'inspection du travail a condition que ca soit un plan social non maquillé du a la crise actuel,et que l'ouvrier protégé dans certain cas touche ses salaires j'usqu'a la fin de sont mandat ,peut être que je me trompe ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
11 juin 2009 à 17:45
Vous pouvez toujours consulter le site travail.gouv.fr "protection en cas de licenciement" ou contacter la DDTEFP

Cordialement
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