Tribunal pou enfant
jeunemaman143
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis en train de faire appel car je n' aii pas obtenu la garde de mon bebe.le dossier du papa ete faux je n' ai rien fait de mal bref je voudrais faire appe au tribunal des enfant en fait je ne sais pas si sa sappelle comme sa je voudrais prouver que le papa de notre enfant est un toxicoman et qu' il est violent dois je demander conseil au tribunal pour enfant ou dites moi s' il vous plais si sa porte un autre nom merci
6 réponses
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Si vous souhaitez faire appel c'est que vous avez reçu un jugement ... donc c'est bien écris ... jugement rendu par le JAF du TGI de .... (par exemple).
Vous pouvez cependant faire appel de la décision, concernant le père de votre enfant, il vous faudra rapporter des preuves de vos avances!
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Ne confondez pas les tribunaux pour enfants qui sont chargés de juger les délits faits par les enfants mineurs et le juge de la famille, ce sont deux juridictions différentes.
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oui je cherche des preuves justement je cherche un logiciel qui permet de pouvoir imprimer mes sms ou combien cela me couterait pour les faire constater par un huissier
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Attention !
Vous dites qu'il est toxicoman et violent ... comment par des sms pouvez vous prouver ceci ?
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oui je peux prouver qu' il est toxicoman pour sa il ne se cache pas mais pour la violence je n' ai que mes message il faut que je trouve un moyen de les imprimer un huissier me couterais 200eu puis je contacter un juge des enfants?
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Je doute que cela suffise ...
En effet, il et préférable d'avoir des témoins, voir même qu'il ai été condamné par la justice !
La législation juridique et financière évolue en permanence...