Tribunal pou enfant
jeunemaman143
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11 juin 2009 à 15:11
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 12 juin 2009 à 17:10
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A voir également:
- Tribunal pou enfant
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
- Tribunal dinstance - Guide
- Attestation sur l'honneur tribunal - Guide
6 réponses
marionnette30
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11 juin 2009 à 15:45
11 juin 2009 à 15:45
Si vous souhaitez faire appel c'est que vous avez reçu un jugement ... donc c'est bien écris ... jugement rendu par le JAF du TGI de .... (par exemple).
Vous pouvez cependant faire appel de la décision, concernant le père de votre enfant, il vous faudra rapporter des preuves de vos avances!
Vous pouvez cependant faire appel de la décision, concernant le père de votre enfant, il vous faudra rapporter des preuves de vos avances!
Marie S
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11 juin 2009 à 17:11
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Ne confondez pas les tribunaux pour enfants qui sont chargés de juger les délits faits par les enfants mineurs et le juge de la famille, ce sont deux juridictions différentes.
oui je cherche des preuves justement je cherche un logiciel qui permet de pouvoir imprimer mes sms ou combien cela me couterait pour les faire constater par un huissier
marionnette30
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11 juin 2009 à 20:26
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Attention !
Vous dites qu'il est toxicoman et violent ... comment par des sms pouvez vous prouver ceci ?
Vous dites qu'il est toxicoman et violent ... comment par des sms pouvez vous prouver ceci ?
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oui je peux prouver qu' il est toxicoman pour sa il ne se cache pas mais pour la violence je n' ai que mes message il faut que je trouve un moyen de les imprimer un huissier me couterais 200eu puis je contacter un juge des enfants?
marionnette30
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12 juin 2009 à 17:10
12 juin 2009 à 17:10
Je doute que cela suffise ...
En effet, il et préférable d'avoir des témoins, voir même qu'il ai été condamné par la justice !
En effet, il et préférable d'avoir des témoins, voir même qu'il ai été condamné par la justice !