Tribunal pou enfant
jeunemaman143
-
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis en train de faire appel car je n' aii pas obtenu la garde de mon bebe.le dossier du papa ete faux je n' ai rien fait de mal bref je voudrais faire appe au tribunal des enfant en fait je ne sais pas si sa sappelle comme sa je voudrais prouver que le papa de notre enfant est un toxicoman et qu' il est violent dois je demander conseil au tribunal pour enfant ou dites moi s' il vous plais si sa porte un autre nom merci
A voir également:
- Tribunal pou enfant
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
6 réponses
Si vous souhaitez faire appel c'est que vous avez reçu un jugement ... donc c'est bien écris ... jugement rendu par le JAF du TGI de .... (par exemple).
Vous pouvez cependant faire appel de la décision, concernant le père de votre enfant, il vous faudra rapporter des preuves de vos avances!
Vous pouvez cependant faire appel de la décision, concernant le père de votre enfant, il vous faudra rapporter des preuves de vos avances!
Ne confondez pas les tribunaux pour enfants qui sont chargés de juger les délits faits par les enfants mineurs et le juge de la famille, ce sont deux juridictions différentes.
oui je cherche des preuves justement je cherche un logiciel qui permet de pouvoir imprimer mes sms ou combien cela me couterait pour les faire constater par un huissier
Attention !
Vous dites qu'il est toxicoman et violent ... comment par des sms pouvez vous prouver ceci ?
Vous dites qu'il est toxicoman et violent ... comment par des sms pouvez vous prouver ceci ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...