DUP - Arrêt maladie
Bonjour,
Je suis membre de la D.U.P., et je voudrais savoir si il est possible de recevoir dans les locaux de la délégation, une personne en arrêt maladie, ou si il est nécessaire de la rencontrer à l'extérieur de l'établissement, sachant que arrêt maladie= rupture temporaire du contrat de travail?
Merci
Cordialement
Je suis membre de la D.U.P., et je voudrais savoir si il est possible de recevoir dans les locaux de la délégation, une personne en arrêt maladie, ou si il est nécessaire de la rencontrer à l'extérieur de l'établissement, sachant que arrêt maladie= rupture temporaire du contrat de travail?
Merci
Cordialement
2 réponses
Kristof36
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mercredi 6 mai 2009
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10 juin 2009 à 22:47
10 juin 2009 à 22:47
DUP késako?
Utilisateur anonyme
10 juin 2009 à 23:31
10 juin 2009 à 23:31
Bonsoir,
Une DUP, c'est une Délégation Unique du Personnel, regroupant aussi bien les membres du comité d'entreprise que les délégués du personnel.
mojocouadon, si cette personne est une salariée il est préférable de la voir en dehors de l'entreprise, pour ne pas lui causer d'éventuels tracas vis-à-vis de la direction.
Si cette personne est un membre de la DUP, rien ne l'empêche de continuer l'exercice de son mandat, arrêt maladie ou non. Certes son contrat est suspendu mais comme un mandat social est indépendant d'un contrat de travail, rien ne l'empêche de venir au sein de l'entreprise.
Cordialement
Une DUP, c'est une Délégation Unique du Personnel, regroupant aussi bien les membres du comité d'entreprise que les délégués du personnel.
mojocouadon, si cette personne est une salariée il est préférable de la voir en dehors de l'entreprise, pour ne pas lui causer d'éventuels tracas vis-à-vis de la direction.
Si cette personne est un membre de la DUP, rien ne l'empêche de continuer l'exercice de son mandat, arrêt maladie ou non. Certes son contrat est suspendu mais comme un mandat social est indépendant d'un contrat de travail, rien ne l'empêche de venir au sein de l'entreprise.
Cordialement
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