1 mutuelle obligatoire peut elle obliger a in
MAG
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10 juin 2009 à 23:44
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 00:50
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 00:50
Bonjour, 1mutuelle obligatoire peut elle obliger le conjoint ( si celui ci n'est pas mutualisé ou a une autre mutuelle non obligatoire ) a adherer chez elle ??
A voir également:
- 1 mutuelle obligatoire peut elle obliger a in
- Made in prc - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Cotisation fcpe est-elle obligatoire ✓ - Forum éducation
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Kristof36
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11 juin 2009 à 00:50
11 juin 2009 à 00:50
non en théorie la mutuelle n'est obligatoire que pour le salarié de l'entreprise qui a souscrit le contrat, le conjoint est libre d'y adhérer ou d'adhérer a une autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...