Déménagement et garde d'enfant

castor123 - 10 juin 2009 à 20:33
 YOLANDEANNICK - 13 juin 2009 à 23:53
Bonjour,
J'ai besoin d'aide: je suis divorcée, mère d'un petit garçon de 4 ans dont j'ai la garde. Il voit son père un we sur deux, et un soir par semaine après l'école. Je suis mutée pour raisons professionnelles à 80 kms de chez mon ex mari, environ 50 mn de route. Je n'ai pas le choix, je m'installe donc là-bas. Mon ex me demande de payer les frais de transports (péage et temps passé: je précise qu'il a une voiture de fonction et moi non) et de le prendre désormais 3 we sur 4 pour compenser le soir de semaine où il ne pourra plus le prendre après l'école. De mon côté, je trouve ça dérangeant pour le petit, très difficile à vivre pour qu'il se crée un équilibre. Je voulais donc qu'il le prenne davantage pendant les vacances mais tjs un we sur deux. Il refuse. Il veut aller devant le JAF. Je voudrais savoir ce qu'à priori je risque d'entendre: les frais sont ils tous à ma charge? Dois je forcément accepter de lui laisser notre fils 3 we sur 4?
Merci de votre réponse
Castor

4 réponses

bonsoir,
j ai halluciné en lisant votre message en gros votre ex, faut le payer pour qu il vienne voir son enfant
du grand n importe quoi
saisissez le jaf pres de votre nouveau domicile, retirer un imprimé et expliquer votre demande à savoir la modification du droit de visite du papa et faite une proposition celle qui vous convient et non celle convenant à votre es
je m explique
1 - expliquer au juge qu il s agit d une mutation professionnelle et prouver le de maniere a montrer que ce n est pas par convenance personnelle que vous déménagez
2 - si votre mari vous dit que vous pouviez la refuser et rester la ou vous étiez, demander lui si alors il était pret a augementer la pension alimentaire si vous vous etiez retrouvé au chomage
3 - vous n avez rien a lui payer et puis quoi encore, annoncer la couleur au juge en précisant que vous le saisisez car vous n avez pas trouvé de solution amiable, votre ex demandant le remboursement de ces frais de péage et du temps qu il perd a venir chercher son fils à 50 km de son domicile, cela va bien faire rire le juge, precisez la proposition de garde que vous lui avez faite et qu il a refusé
n oubliez pas aussi de lui dire que monsieur vient chercher son fils avec sa voiture de fonction
deja cela signifie que c est sa boite qui paye l essence, (donc pas de frais pour lui) mais aussi et surtout a t il le droit de transporter un tiers a l intérieur l assurance de la boite marcherait elle en cas d accident
4 faites une proposition qui vous convient il n y a pas obligation qu il voit son fils un jour dans la semaine et ce n est pas parce qu il beneficiait de cela qu il en beneficiera jusqu a la majorité de l'enfant
1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires c est la norme
il n y a pas a compter si lui ou vous l avez un jour de plus que l autre
surtout que la semaine vous etes comme lui vous travaillez et que le week end vous souhaitez en profiter aussi

au pire le juge peut trancher à ce que vous partagiez les trajets mais je ne pense meme pas car 50 kms c est pas la mer a boire je crois plutot qu il supprimera le droit de visite en semaine et monsieur devra se contenter de 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires

dans mon cas c est le contraire mon ex est parti a 50 km de mon domicile et le juge a dit que c etait a lui de venir chercher ses enfants et de me les ramener a mon domicile

ne vous laisser pas faire et ne baissez pas la pension non plus car cela reviendrait à lui payer ses frais
faites une proposition raisonnable qui ne lese personne et qui permet à votre enfant de voir ses 2 parents en toute quiétude

cordialement
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
11 juin 2009 à 13:30
Fox achète toi des neurones !

Encore heureux que la personne qui déménage participe aux frais de transport !

Distance de 80km, cela fait 160 km l'aller-retour, ce qui fait près de 500 km par mois. Avec le prix de l'essence et l'usure du véhicule, cela fait près de 250 € par mois (en prenant le barème de l'administration).

En gros, le père va moins voir son enfant et en plus il doit supporter une nouvelle chage, en plus d ela pension, alors que lui, il n'est pour rien ? N'importe quoi.

Si tu passes par le tribunal, il aura obligatoirement 1 week sur 2 (il n'obtiendra pas 3 week par mois) et très certainement partage des frais.
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J'ai eu à faire face à un pb similaire, en qualité de père, divorcé, travaillant dans le 08 et faisant construire ma maison dans le 24. C'est dans cette maison que je recevais mon enfant qui habitait avec sa maman dans le 54.
Traité en justice, il a été convenu que les années paires, c'était le père qui profiterait de son enfant pendant les vacances et les années impaires, la mère. compte tenu des distances, il n'était plus question de garder l'enfant un WE sur deux et 3 soirs par semaine.
En ce qui concerne les trajets Charleville, Nancy, Périgueux aller et retour, j'en ai été de ma poche.
Quand on aime, on ne compte pas.
Bon courage dans cette tranche de vie difficile !
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yolandeannick Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009
11 juin 2009 à 13:36
bonjour,
De toutes façons il faut aller devant le jaf pour que tout soit claire le problème c'est posé pour moi il y a des lois surtout qu'il s'agit dans ton cas d'une mutation professionnelle et non d'une envie de palmiers.
bon courrage
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
11 juin 2009 à 13:45
Il n'y a aucune loi pour cela.

Les lois prévoient juste les conditions d'information lors des déménagements.

Tout sera décisé en fonction de l'appréciation d'un juge.

Et suivant le juge sur lequel tu tombes, tu peux avoir le tout ou son contraire !
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YOLANDEANNICK
13 juin 2009 à 23:53
et si en cas de mutaiton professionnelle le trajet est au delà de 50 km est divisé et ne peut étre imputé à une seule personne, mais le mieux est de pouvoir avoir un s'entendre.
a bientôt
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