Est-ce fraude caf?

shako - 10 juin 2009 à 08:43
 cl - 30 août 2009 à 06:05
Bonjour,
est-ce fraude à la caf que de percevoir l'allocation logement sans habiter ce logement?
je suis propriétaire d'un immeuble locatif de 10 appartements.je loue un studio à une personne qui perçoit la prestation CAF sans habiter ce logement,loué en 2004,dans lequel elle n'a passé aucune journée(compteur d'eau marquant 2 m3 en 5 ans!!!) . ce locataire habite en fait et réellement dans un F3 que je loue à une autre personne dans ce même petit immeuble.En fait,ce studio sert de "boite aux lettres"..
cette situation est-elle frauduleuse et quels risques puis-je craindre pour moi-même.
En ce qui concerne le locataire,est-il coupable de fraude?Quelles sanctions?
Que dois-je faire?
Merci à tous et à chacun de ceux qui pourront répondre.

6 réponses

bonjour : S'il y a fraude, elle n'est pas de votre fait, et en plus, on nous dit, à nous les propriétaires, qu'on n'a pas à se méler de la vie privée des locataires.

On pourrait supposer que cette personne vient simplement y dormir très tard la nuit et par le matin très de bonne heure, en prenant ses douches ailleurs.

S'il n'y a personne, il n'y aura pas de dégâts, sauf peut-être que ce n'est pas chauffé.

Cette situation arrive souvent, avec des couples non mariés, parfois même ils ont des enfants, ils ne vivent pas officiellement ensemble, et les allocations leur paient pratiquement l'intégralité de deux loyers. Le petit logement est en quelques sortes une annexe pour ranger des affaires. C'est fréquent chez les cassos.

Mais, si vous êtiez à 500 km, vous n'en sauriez rien, sauf peut-être avec la consommation d'eau, mais si les gens veulent se laver sans eau, ou s'ils sont très écolos, c'est leur droit, donc vous n'avez rien d'autre à faire qu'à percevoir votre loyer.

Il est fréquent aussi qu'une femme ayant un petit salaire perçoive les allocs pour un logement et qu'elle vive à l'année avec un compagnon qui a un salaire plus confortable, mais qui n'habite pas officiellement là.

Ainsi elle perçoit les APL, auquelles le couple n'aurait pas droit.... Mais on n'a pas à s'en mêler... donc...

Le gaspillage est une plaie qui nous ruine et contre lequel on ne peut rien.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
10 juin 2009 à 08:53
il n'aurait sans doute plus droit a la caf avec cette personne prise en compte?

cela perdure semble t'il

etes vous oblige de le savoir?non?

c'est nos impots qui paient la caf!!

si c'est vous qui la percevez vous risquer
peut être un remboursement des allocations anterieures alors que si vous dites que c'est tout recent....

le locataire dit rien bien sûr...... avous de voir
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je craignais d'être considéré comme "complice" de ce gaspillage flagrant...cette situation est connue de tous les autres locataires,soumis souvent à des baisses de prestations.En effet,cette aide pourrait servie à d'autres cas "sociaux" ou pas.Le voisin de porte(vis à vis ) sait très bien que ce studio ne reçoit aucun occupant et est vide chaque jour de l'année.
Si cet état de fait venait à être revélé,le Caf peut-elle me tenir pour quelque peu responsable et me demander quelque remboursement de l'allocation que je perçois directement pour cette location que j'appellerais"fictive".
merci .
les locataires en france étant surpritègés par la loi,je m'attends à risquer toujours le pire,l'honnêteté étant souvent mal récompensée.Bonne journée à chacun.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
10 juin 2009 à 09:21
c'est toi qui paie l'eau?

la caf peut se baser sur ce fait pour prouver ta mauvaise foi


et apres tu pourras tjs demander a ce bon locataire de te rembourser!!
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merci Roger pour ton attention à ce problème.
Oui,je paie l'eau,car sous-compteurs divisionnaires.
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bonjour : et comment la CAF saura qu'il n'y a pas de conso d'eau ???

Il faudrait pouvoir poser le cas à la CAF, de façon anonyme, attention à la présentation du n° de téléphone.

On n'est pas tenu de vérifier ce que fait le locataire puisque c'est interdit de s'en méler.

Il ne doit pas consommer beaucoup d'électricité aussi. Voilà une bonne piste pour la CAF de faire des vérifications pour l'argent qu'elle donne : demander à E.D.F , les conso de tel logement. Ils ne sont pas des plus fûtés, dans les administrations....
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merci paulin.
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bonjour : Le risque, si la CAF l'apprenait, c'est que vous n'ayez plus le paiement de la CAF, que le locataire reste dans les lieux, et qu'il ne vous paie pas. Alors là vous seriez mal. Attention !!!!!

Il ne s'agirait pas d'être la victime de certains abus rendus possible par le "social"......
Le propriétaire n'est pas vraiment favorisé, loin de là, on peut tout lui faire subir...

Que la Caf arrêterait de payer, d'accord, mais alors, c'est qu'il n'a plus besoin de logement, donc il faudrait qu'il soit automatiquement dehors, mais cela ne sera jamais le cas...
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vraiment ,à partir du moment ou cette personne paye son loyer et ne cause pas de nuisances , tout le reste ne vous concerne pas alors je ne pense pas qu'on puisse vous reprocher une "non-dénonciation" !?
On a quand meme le droit de louer un appart et d'y venir jamais- très rarement-quand on veut.On peut découcher tous les soirs chez un nouvel amant si l'on veut! Si vos locataires ne souhaitent pas se laver et vivent avec des bougies ou ds la pénombre,là encore ça les regarde, non, on est encore libre -soi-disant -dans ce pays!

Vous etes proprio, vous ne pouvez etre contraint à assumer un role de "flicage" de vos locataires, laissez ça aux organismes officiels.Si tous les proprios doivent maintenant faire également auxiliaire de justice/caf/fisc on va ou? On ne peut s'attendre à que vous analysiez les factures et les divers conso de vos locataires, à ce que vous les surveilliez et notiez quand ils rentrent et quand ils sortent, avec qui, combien de jours par mois.... quand meme!

Vous ne faites rien d'illégal,ne vous en melez pas, c'est le meileur conseil que je puis vous donner, meme si votre position peut vous sembler moralement délicate....
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