A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Effectivement votre ex, habitait la maison pendant tout ce temps.
Donc vous pouvez le faire valoir. Voyez avec votre avocat si le montant de l'échéance du prêt
et le montant d'un loyer (qu'il aurait eu à payer) peuvent s'équilibrer en terme de charges.
Il doit payer aussi la taxe d'habitation qu'il aurait payer en tant que locataire. Voir pour la taxe foncière, éventuellement à partager en deux.
Vous devez avoir droit à la moitié du prix de vente de la maison moins encours de prêt (s'il reste un crédit à rembourser)
Cordialement
Effectivement votre ex, habitait la maison pendant tout ce temps.
Donc vous pouvez le faire valoir. Voyez avec votre avocat si le montant de l'échéance du prêt
et le montant d'un loyer (qu'il aurait eu à payer) peuvent s'équilibrer en terme de charges.
Il doit payer aussi la taxe d'habitation qu'il aurait payer en tant que locataire. Voir pour la taxe foncière, éventuellement à partager en deux.
Vous devez avoir droit à la moitié du prix de vente de la maison moins encours de prêt (s'il reste un crédit à rembourser)
Cordialement
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
960
11 juin 2009 à 07:21
11 juin 2009 à 07:21
chipou t'a dit que le crédit, s'il est équivalent au loyer qu'il aurait payé, fait que la moitié du prix de vente diminué du remboursement du prêt te reviendra.
11 juin 2009 à 07:14