Cheque de caution donné puis décés
Bambycky
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Bambycky -
Bambycky -
Bonjour,
Je ne sais pas si je post à la bonne place...
Voilà, il y a un mois de sa environ mon frère à reservé un restaurant pour son pac's. Il a donc donné un chèque de caution de 400€
Mais malheureusement lui et son conjoint son décédés il y a une semaine maintenant.
Nous avons appelé ce restaurant et il refuse de nous rendre le chèque en disant comme excuse que d'ici août il ne pourront pas relouer la salle ect ect.
Je trouve sa ignoble de leur pars surtout dans les circonstances ou les deux sont décédés
J'aimerais savoir si d'un c'est légale et de deux si je peux faire quelque chose ?
Merci de vos futures réponses
Je ne sais pas si je post à la bonne place...
Voilà, il y a un mois de sa environ mon frère à reservé un restaurant pour son pac's. Il a donc donné un chèque de caution de 400€
Mais malheureusement lui et son conjoint son décédés il y a une semaine maintenant.
Nous avons appelé ce restaurant et il refuse de nous rendre le chèque en disant comme excuse que d'ici août il ne pourront pas relouer la salle ect ect.
Je trouve sa ignoble de leur pars surtout dans les circonstances ou les deux sont décédés
J'aimerais savoir si d'un c'est légale et de deux si je peux faire quelque chose ?
Merci de vos futures réponses
A voir également:
- Cheque de caution donné puis décés
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
3 réponses
c'est pour aout
l'occassion de faire une fête qd m^me
voyez avec votre garntie juridique ou assurance raqvam
l'occassion de faire une fête qd m^me
voyez avec votre garntie juridique ou assurance raqvam
Je ne sais plus facile un mois voir un peu plus.
Il ne l'on pas encaissé encore enfin je crois, j'ai pensé déjà a bloquer le chèque mais s'il ce retourne contre nous par la suite ?
Les comptes vont être vidé mais pas avant 2 semaine surment le temps de faire toute la paprace, voir un notaire et tout le bordel
Il ne l'on pas encaissé encore enfin je crois, j'ai pensé déjà a bloquer le chèque mais s'il ce retourne contre nous par la suite ?
Les comptes vont être vidé mais pas avant 2 semaine surment le temps de faire toute la paprace, voir un notaire et tout le bordel
La législation juridique et financière évolue en permanence...