Mobil-home
victoire
-
9 juin 2009 à 17:07
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juin 2009 à 17:21
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juin 2009 à 17:21
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3 réponses
roger83600
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9 juin 2009 à 17:09
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no problemo
je peux venit aussi?
je peux venit aussi?
Marie S
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9 juin 2009 à 17:14
9 juin 2009 à 17:14
Renseignez-vous bien au service de l'urbanisme pour connaitre la règlementation locale, car il semble que si vous gardez un mobil home à l'année, ce qui est par définition une habitation mobile, vous devez payer des taxes.
Je ne sais même pas si c'est envisageable, mais j'en doute !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/
Je ne sais même pas si c'est envisageable, mais j'en doute !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/
roger83600
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9 juin 2009 à 17:21
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de quel article parles tu?
c'est faux point barre
c'est faux point barre
La législation juridique et financière évolue en permanence...