Acte de propriété ... Signaler vaou - Dernière réponse le 9 juin 2009 1 réponse Bonjour, jai perdu mon acte de propriété. je vais en refaire la demande. pouvez-vous me dire combien sa va me couter. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Téléphonez à votre notaire, il vous le dira. Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant