Changement de tarif bancaire

cleloup Messages postés 183 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 9 juin 2009 à 08:50
cleloup Messages postés 183 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 10 juin 2009 à 19:44
Bonjour,

Une banque peut-t-elle changer ses tarifs sans l'accord des titulaires de compte?

J'ai beau chercher sur google , j'ai rien trouver.

Merci de votre réponse.
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5 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
9 juin 2009 à 08:51
si
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Les tarifs des opérations bancaires sont déterminés deux fois par an. Ils sont spécifiques pour les particuliers et les professionnels. Un document pour chaque catégorie est disponible à votre agence, s'il n'y est pas vous devez l'exiger il doit s'appeler "Conditions applicables aux principales opérations des particuliers" (ou pro).
Cela signifie que, par exemple, un virement permanent ne coûtera pas le même prix en 2008 qu'en 2009.
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cleloup Messages postés 183 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 3
9 juin 2009 à 12:42
merci de votre réponse germain.

Donc ils peuvent très bien rendre payant un service gratuit sans l'accord du client?
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Absolument. Regardez Canal +, ils proposent un mois gratuit pour faire payer plein pot après, c'est la même chose. Un service peut être gratuit à la banque le temps qu'il y ait un certain nombre d'utilisateurs et puis paf! on facture. La plupart des gens conserve ce service et paye, le taux de fermeture est faible.
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cleloup Messages postés 183 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 3
10 juin 2009 à 19:44
ok merci
canal plus c'est 1 mois gratuit
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