Les loyers impayés par les parents
JP
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Bonjour,
Je viens vers vous pour une question de logement impayé depuis plusieurs mois.
En effet ma mère ne paye pas ses loyers depuis un certain temps (dont j'ignore la durée) et elle va se faire expulser d'ici peu.
Est-ce que les enfants peuvent être sollicités (ou forcés) pour le réglement des paiements de ces loyers impayés? Et si oui, est-ce que ceux qui sont solvables paieront autant que les ceux qui ne le sont pas, ou paieront leur part?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Je viens vers vous pour une question de logement impayé depuis plusieurs mois.
En effet ma mère ne paye pas ses loyers depuis un certain temps (dont j'ignore la durée) et elle va se faire expulser d'ici peu.
Est-ce que les enfants peuvent être sollicités (ou forcés) pour le réglement des paiements de ces loyers impayés? Et si oui, est-ce que ceux qui sont solvables paieront autant que les ceux qui ne le sont pas, ou paieront leur part?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
- Les loyers impayés par les parents
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Lettre demande de garde par les grands-parents ✓ - Forum garde d'enfants
- Family link parents séparés - Forum garde d'enfants
4 réponses
bonjour
je confirme la reponse de Paulin
si vous n'avez jamais ete garant, vous n'avez aucun souci a vous faire , meme si le proprietaire tente de vous soudoyez vous n'y repondez pas , faites le silence, inutile de perdre votre temps, car il n'a aucun recours contre vous
cordialement
je confirme la reponse de Paulin
si vous n'avez jamais ete garant, vous n'avez aucun souci a vous faire , meme si le proprietaire tente de vous soudoyez vous n'y repondez pas , faites le silence, inutile de perdre votre temps, car il n'a aucun recours contre vous
cordialement
bonjour : Il me semble que seul un garant pourrait se voir réclamer de l'argent dans ce cas là. Si vous ne vous êtes pas porté garant (ou caution comme l'on dit souvent), normalement vous ne risquez rien.
Les enfants peuvent être mis à contribution pour insuffisance de ressources des parents, car il existe une obligation alimentaire réciproque.
Maintenant si c'est par prodigalité que votre mère ne paie pas ses loyers, vous ne pouvez pas en être tenus responsables, mais sachez quand même que cette dette, si elle n'est pas honorée, viendra à votre succession éventuellement car il serait étonnant que le bailleur s'assoie dessus, il enverra des relances qui repousseront la prescription quinquennale en matière de loyers.
Pour le moment, tant qu'aucune décision de justice n'est venue vous forcer à secourir votre mère, vous ne devez rien à son bailleur.
Maintenant si c'est par prodigalité que votre mère ne paie pas ses loyers, vous ne pouvez pas en être tenus responsables, mais sachez quand même que cette dette, si elle n'est pas honorée, viendra à votre succession éventuellement car il serait étonnant que le bailleur s'assoie dessus, il enverra des relances qui repousseront la prescription quinquennale en matière de loyers.
Pour le moment, tant qu'aucune décision de justice n'est venue vous forcer à secourir votre mère, vous ne devez rien à son bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...