Argent preté, empreinteur absent !
Bonjour,
J'ai prêtée une somme d'argent a quelqu'un qui visiblement fait "le mort" 400 euros pour etre précise.
Je lui ai fais signer une reconnaissance de dettes écrite de sa main, avec date d'échéance (bien dépassée)
Quelle est la procédure afin de récuperer enfin cet argent légalement ? dois je d'abord lui envoyer une lettre RAR ? Passer par un huissier (dois je payer ?)
Merci pour vos réponses
--
Alias, Miss_Tykk
Vive le Metal
J'ai prêtée une somme d'argent a quelqu'un qui visiblement fait "le mort" 400 euros pour etre précise.
Je lui ai fais signer une reconnaissance de dettes écrite de sa main, avec date d'échéance (bien dépassée)
Quelle est la procédure afin de récuperer enfin cet argent légalement ? dois je d'abord lui envoyer une lettre RAR ? Passer par un huissier (dois je payer ?)
Merci pour vos réponses
--
Alias, Miss_Tykk
Vive le Metal
5 réponses
-
Bonjour
Regarde ici
http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
-
Merci article très interessant mais ne répond pas a toutes mes questions, mais c'est deja un bon debut, merci boulepate62^^
-
Bonjour!
Pour commencer tu peux lui envoyer une 'Mise en demeure' en LRAR... Voir:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Si tu utilises les services d'un Huissier ce sera à ta charge...
Ensuite s'il n'y a pas exécution c'est un litige contractuel (Reconnaissance de dette faite dans les règles = Contrat).
Là je ne saurais te donner une piste..
Bon 'recouvrement'.. -
Merci egalement Afrikarnak, je vais commencer par une lettre RAR, et bien ! Les frais d'huissier a ma charge ! je rend service, on me rend pas mes sous et faut encore que je paie.....
Ca m'apprendra pour l'avenir. -
Bonjour
J'ai encore besoin de vos conseils. Cette personne m'a donnée un cheque pour me rembourser, cependant le cheque n'est pas a son nom ? je ne connais pas ses gens ! Que faire ?
Merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...