Questions sur les copyright (informatique)
christophedlr
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christophedlr Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 8 juin 2009 à 23:37
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2 réponses
christophedlr
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8 juin 2009 à 23:37
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Bonsoir,
Pas forcément, en france le terme copyright n'est pas vraiment reconnus, bien qu'ayant un certain format (contrairement aux USA où le format est celui que l'on désire), il n'est pas reconnus comme un copyright aux USA.
En france, la notice copyright permet juste de spécifier que c'est sous une protection des droits d'auteurs.
Dans le cas de la protection standard automatique qui est la protection par le code de la propriété intellectuelle.
Toute oeuvre est automatiquement sous cette protection, la notice copyright ne fait qu'informer que c'est pas dans le domaine public (choix de l'auteur de ne pas disposer de ses droits d'auteur), mais que c'est bien protéger par quelque chose (licence, simple droit d'auteur comme le dit le code de la propriété intellectuelle).
Le truc c'est que dans le cadre d'un développement qui est fait ni par une association ni par une société, comment faire si nous sommes plusieurs à développer le produit en question.
Pas forcément, en france le terme copyright n'est pas vraiment reconnus, bien qu'ayant un certain format (contrairement aux USA où le format est celui que l'on désire), il n'est pas reconnus comme un copyright aux USA.
En france, la notice copyright permet juste de spécifier que c'est sous une protection des droits d'auteurs.
Dans le cas de la protection standard automatique qui est la protection par le code de la propriété intellectuelle.
Toute oeuvre est automatiquement sous cette protection, la notice copyright ne fait qu'informer que c'est pas dans le domaine public (choix de l'auteur de ne pas disposer de ses droits d'auteur), mais que c'est bien protéger par quelque chose (licence, simple droit d'auteur comme le dit le code de la propriété intellectuelle).
Le truc c'est que dans le cadre d'un développement qui est fait ni par une association ni par une société, comment faire si nous sommes plusieurs à développer le produit en question.
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