Vice-caché Fourmis charpentière (canada)
pepper
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AG -
AG -
Bonjour,
j'ai acheté en novembre 2008 une maison. Nous sommes emménagés au mois de janvier 2009, donc en hiver (les fourmis dorment). Quelle belle surprise lorsque la chaleur est arrivée de nous paercevoir de belles grosses fourmis qui creusent dans la maison. Des "patches" ont été mises par-dessus les morceaux de bois endommagés et les tunnels des fourmis ont été calfeutrés par le vendeur. Nous n'avaons pas fait inspecté la maison au départ. Quels sont les recours que nous avons? Est-ce un vice-caché? J'ai besoin d'aide, car je me pose beaucoup de question à savoir quoi faire. Je tiens ça tel quel, même si la maison semble avoir plusieurs endroits d'endommagés par les fourmis, ou j'entame des poursuites; mais cette dernière option est-elle logique??
Est-ce que les frais en avocat, en énergie ne seront-ils pas plus importants que de faire tout simplement réparer les dégâts??
merci beaucoup
j'ai acheté en novembre 2008 une maison. Nous sommes emménagés au mois de janvier 2009, donc en hiver (les fourmis dorment). Quelle belle surprise lorsque la chaleur est arrivée de nous paercevoir de belles grosses fourmis qui creusent dans la maison. Des "patches" ont été mises par-dessus les morceaux de bois endommagés et les tunnels des fourmis ont été calfeutrés par le vendeur. Nous n'avaons pas fait inspecté la maison au départ. Quels sont les recours que nous avons? Est-ce un vice-caché? J'ai besoin d'aide, car je me pose beaucoup de question à savoir quoi faire. Je tiens ça tel quel, même si la maison semble avoir plusieurs endroits d'endommagés par les fourmis, ou j'entame des poursuites; mais cette dernière option est-elle logique??
Est-ce que les frais en avocat, en énergie ne seront-ils pas plus importants que de faire tout simplement réparer les dégâts??
merci beaucoup
6 réponses
Bonjour,
Contactez d'urgence votre assurance demande de constat d'expert, puis dépot de plainte
Surtout précisez bien que si vous aviez été au courant vous n'auriez pas fait l'achat
l'article 3 de ladite loi impose à tout vendeur de bien immobilier de fournir à son acquéreur, lorsque le bien immobilier est situé en "secteur contaminé ou susceptible de l'être", un état parasitaire de moins de 6 mois. A défaut, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa garantie des vices cachés. Les "secteurs contaminés ou susceptibles de l'être" sont très fréquents. C'est le cas par exemple de toute la commune de Paris
ASPECT DES DEGATS
Dans le bois : présence de lacunes toujours vides de vermoulure tapissées de concrétions (ciment).
Sur les murs : présence de galeries-tunnels, petits orifices aux bords noircis
ESSAIMAGE
Les termites de bois secs comme le termite souterrain se différencie de la fourmi ailée du fait que la longueur des ailes du termite sont plus longues que son corps. Le termite a deux paires d’ailes (deux petites et deux longues) alors que la fourmi n’a qu’une paire d’aile plus courte que le corps.
Le termite souterrain essaime au printemps comme les fourmis alors que le termite de bois sec essaime en été pendant la nuit
http://www.xylobell.fr/fr/traitement-termites/traitement-termites-sol.html
http://www.aude-diagnostic-immobilier.com/memoire/memoire_master_urbanisme_immobilier.pdf
https://www.gedimat.fr/article-les-catalogues-gedimat-771.htm
Cordialement
Contactez d'urgence votre assurance demande de constat d'expert, puis dépot de plainte
Surtout précisez bien que si vous aviez été au courant vous n'auriez pas fait l'achat
l'article 3 de ladite loi impose à tout vendeur de bien immobilier de fournir à son acquéreur, lorsque le bien immobilier est situé en "secteur contaminé ou susceptible de l'être", un état parasitaire de moins de 6 mois. A défaut, le vendeur ne peut pas s'exonérer de sa garantie des vices cachés. Les "secteurs contaminés ou susceptibles de l'être" sont très fréquents. C'est le cas par exemple de toute la commune de Paris
ASPECT DES DEGATS
Dans le bois : présence de lacunes toujours vides de vermoulure tapissées de concrétions (ciment).
Sur les murs : présence de galeries-tunnels, petits orifices aux bords noircis
ESSAIMAGE
Les termites de bois secs comme le termite souterrain se différencie de la fourmi ailée du fait que la longueur des ailes du termite sont plus longues que son corps. Le termite a deux paires d’ailes (deux petites et deux longues) alors que la fourmi n’a qu’une paire d’aile plus courte que le corps.
Le termite souterrain essaime au printemps comme les fourmis alors que le termite de bois sec essaime en été pendant la nuit
http://www.xylobell.fr/fr/traitement-termites/traitement-termites-sol.html
http://www.aude-diagnostic-immobilier.com/memoire/memoire_master_urbanisme_immobilier.pdf
https://www.gedimat.fr/article-les-catalogues-gedimat-771.htm
Cordialement
Bonjour,
J'ai signé un compromis d'achat en décembre 2009.
J'ai souahité refaire une expertise personel de l'état de cette maison.
Cette nouvelle expertise indique la praisance de champignon lignivore, hors ce n'était pas noté sur le diqgnostic technique de l'agence immobilière.
Que puis je faire?
Les travaux sont estimé à 50 000€, du à ce champignon. Comment puis je me rétracter ou faire prendre en charge les travaux au vendeur ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Franck.
J'ai signé un compromis d'achat en décembre 2009.
J'ai souahité refaire une expertise personel de l'état de cette maison.
Cette nouvelle expertise indique la praisance de champignon lignivore, hors ce n'était pas noté sur le diqgnostic technique de l'agence immobilière.
Que puis je faire?
Les travaux sont estimé à 50 000€, du à ce champignon. Comment puis je me rétracter ou faire prendre en charge les travaux au vendeur ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Franck.
si des caches ont été placés par le vendeur , pourquoi ne pas les avoir vus avant la vente ?? s'ils étaient invisibles alors vous pouvez faire constater par huissier et le déclarer en vices cachés
Il est important que je mentionne qu'il s'agit d'une maison en bois rond. Il y a un billot que nous avons découvert ce weekend qui est pratiquement vide sur une longueur de 3 pieds, le billets en fait environ 20 pieds. Ce billot a été mangé par les fourmis. Il y avait une "patche" d'un espèce de goudron. Initialement, le vendeur nous a indiqué que ce goudon servait a colmater les fissures dans le bois qui étaient selon ses dires, chose courante avec ce type de maison. Vous savez, lorsque le bois vieilli, il fend légérèment et ce goudron sert à colmater les fissures. Cependant, aux endroits atteints par les fourmis, ce goudron a été mis. Mon conjoint s'en est aperçu parce-qu'il a cogné sur le billot et celui-ci n'a pas fait le même son.
il y a recours en vis caché puisque l'ancien propriétaire vous a menti lors de sa déclaration (en avez-vous une écrite?). Je vous conseil de faire appel a un exterminateur qui pourra constater les dégats et vous fournir des documents vous permettant de faire la preuve qu'il s'agit bien d'un vis caché. de plus je vous conseil de mettre immédiatement en demeure l'ancien propriétaire simplement pour l'informer de la présence de fourmis et pour qu'il soit au courant que vous envisagez des procédures légales. si les cout sont moins de 7000$ vous irez aux petites créances. Je vous conseil de prendre un avocat pour vous aider dans ce dossier, vérifiez aussi si vous avez une assurance juridique avec votre assureur, vous pourriez peut-être avoir des frais d'avocats couverts et de judicieux conseils
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bonsoir
Pour Chan-elle:
l'état parasitaire a été remplacé en 11/2007 par un état "termites"...et c'est la législation française
Avez vous remarqué que la question de pepper était canadienne ?
Cordialement
Pour Chan-elle:
l'état parasitaire a été remplacé en 11/2007 par un état "termites"...et c'est la législation française
Avez vous remarqué que la question de pepper était canadienne ?
Cordialement
Pour Fil 33
Jamais un état parasitaire a été remplacé par un état de temites
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12011.pdf
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/50924.pdf
Ces deux catégories sont aussi de redoutables fléaux. Leurs dégradations, parfois moins rapides et plus visibles que celles des termites, n’en demeurent pas moins destructrices et peuvent endommager gravement et définitivement le bâti.
La recherche des termites est confiée à un professionnel aux compétences certifiées.
L'état parasitaire, non soumis à certification, est confié à un diagnostiqueur formé sur ce sujet.
En cas de vente d'un immeuble bâti, seule la recherche de termites est obligatoire quand ce bien est situé dans une zone à risque.
La recherche des autres parasites n'est pas obligatoire, mais peut-être conseillée par le notaire dans une région connue pour subir des infestations.
En cas de suspicion d'infestation, un propriétaire à intérêt à réaliser un diagnostic pour localiser l'infestation et son étendue avant de mettre en oeuvre un traitement si nécessaire
Etat parasitaire
Biens concernés
Tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis susceptibles d'être infestés par des insectes xylophages ou des champignons lignivores.
Application
Le notaire, même si cet état n’est pas obligatoire pour la vente d’un bien, peut demander son annexion à l’acte de vente. Il exerce ainsi son devoir de conseil et apporte aux parties une information complète sur l’état du bien.
Il permet au vendeur de bénéficier de l’exonération de la garantie du vice caché s'il est annexé à l'acte de vente.
Tout propriétaire souhaitant connaître l’état de son bien au regard d’une infestation potentielle afin d’y faire effectuer des traitements si besoin.
Objectif
Information de l’acquéreur sur l’infestation du bien immboilier, bâti ou non bâti, par des parasites du bois (ex: mérule, capricorne,…) et justement une jurisprudence condamne maintenant aussi Enfin une jurisprudence sur le champignon mérule (respoonsabilité)
Immeuble - Mérule - Recherche de la présence de mérule - Rédacteur de l'état parasitaire - Obligations - Manquement - Effet.
Commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard des acquéreurs d'un immeuble, signataires d'un compromis de vente assorti d'une condition suspensive "sous réserve d'un état parasitaire satisfaisant" , le rédacteur de cet état qui conclut à l'absence de trace visible de champignon s'attaquant au bois, de type mérule, alors que, à l'occasion de travaux, une infestation de mérule a été découverte et confirmée par une expertise judiciaire, cette infestation constituant un vice caché.
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2007_2256/no_671_2533/jurisprudence_2537/panorama_jurisprudence_cours_tribunaux_2539/tribunaux_matiere_10919.html
Détection des infestations et localisation en vue d’un traitement ultérieur http://www.expar.fr/
Je suis donc très étonnée de vous lire Pour Chan-elle:
l'état parasitaire a été remplacé en 11/2007 par un état "termites"...et c'est la législation française
pour toute vente de logement au 1er novembre 2007
L'état relatif à la présence de termites (Code de la construction et de l’habitation : art. L. 133-6).
En cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété, l'état parasitaire porte exclusivement sur la partie privative du lot ; il en est de même lorsque les locaux appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux.
La durée de validité de ce document est limitée à six mois (décret du 21.12.06)
donc OUPSSS NON FAUX confusion de votre part Depuis le 1er Novembre 2007, l'état parasitaire est remplacé pas l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, état faisant, depuis cette date, partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). sauf le mérule n’est pas un insecte mais un champignon !!!
http://estdiagnostic.fr/etat%20parasitaire.htm
Ex le Mérule n'est pas représenté dans les mêmes zones a risque que les termites, le mérule n’est pas un insecte mais un champignon qui attaque le bois des constructions a savoir le mérule est considéré comme le cancer de la pierre donc beaucoup de récidive,
Cordialement
Jamais un état parasitaire a été remplacé par un état de temites
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12011.pdf
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/50924.pdf
Ces deux catégories sont aussi de redoutables fléaux. Leurs dégradations, parfois moins rapides et plus visibles que celles des termites, n’en demeurent pas moins destructrices et peuvent endommager gravement et définitivement le bâti.
La recherche des termites est confiée à un professionnel aux compétences certifiées.
L'état parasitaire, non soumis à certification, est confié à un diagnostiqueur formé sur ce sujet.
En cas de vente d'un immeuble bâti, seule la recherche de termites est obligatoire quand ce bien est situé dans une zone à risque.
La recherche des autres parasites n'est pas obligatoire, mais peut-être conseillée par le notaire dans une région connue pour subir des infestations.
En cas de suspicion d'infestation, un propriétaire à intérêt à réaliser un diagnostic pour localiser l'infestation et son étendue avant de mettre en oeuvre un traitement si nécessaire
Etat parasitaire
Biens concernés
Tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis susceptibles d'être infestés par des insectes xylophages ou des champignons lignivores.
Application
Le notaire, même si cet état n’est pas obligatoire pour la vente d’un bien, peut demander son annexion à l’acte de vente. Il exerce ainsi son devoir de conseil et apporte aux parties une information complète sur l’état du bien.
Il permet au vendeur de bénéficier de l’exonération de la garantie du vice caché s'il est annexé à l'acte de vente.
Tout propriétaire souhaitant connaître l’état de son bien au regard d’une infestation potentielle afin d’y faire effectuer des traitements si besoin.
Objectif
Information de l’acquéreur sur l’infestation du bien immboilier, bâti ou non bâti, par des parasites du bois (ex: mérule, capricorne,…) et justement une jurisprudence condamne maintenant aussi Enfin une jurisprudence sur le champignon mérule (respoonsabilité)
Immeuble - Mérule - Recherche de la présence de mérule - Rédacteur de l'état parasitaire - Obligations - Manquement - Effet.
Commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard des acquéreurs d'un immeuble, signataires d'un compromis de vente assorti d'une condition suspensive "sous réserve d'un état parasitaire satisfaisant" , le rédacteur de cet état qui conclut à l'absence de trace visible de champignon s'attaquant au bois, de type mérule, alors que, à l'occasion de travaux, une infestation de mérule a été découverte et confirmée par une expertise judiciaire, cette infestation constituant un vice caché.
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2007_2256/no_671_2533/jurisprudence_2537/panorama_jurisprudence_cours_tribunaux_2539/tribunaux_matiere_10919.html
Détection des infestations et localisation en vue d’un traitement ultérieur http://www.expar.fr/
Je suis donc très étonnée de vous lire Pour Chan-elle:
l'état parasitaire a été remplacé en 11/2007 par un état "termites"...et c'est la législation française
pour toute vente de logement au 1er novembre 2007
L'état relatif à la présence de termites (Code de la construction et de l’habitation : art. L. 133-6).
En cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété, l'état parasitaire porte exclusivement sur la partie privative du lot ; il en est de même lorsque les locaux appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux.
La durée de validité de ce document est limitée à six mois (décret du 21.12.06)
donc OUPSSS NON FAUX confusion de votre part Depuis le 1er Novembre 2007, l'état parasitaire est remplacé pas l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, état faisant, depuis cette date, partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). sauf le mérule n’est pas un insecte mais un champignon !!!
http://estdiagnostic.fr/etat%20parasitaire.htm
Ex le Mérule n'est pas représenté dans les mêmes zones a risque que les termites, le mérule n’est pas un insecte mais un champignon qui attaque le bois des constructions a savoir le mérule est considéré comme le cancer de la pierre donc beaucoup de récidive,
Cordialement
Au québec tant que la vente n'a pas été réglé devant notaire il est possible de l'annuler dans des cas majeurs comme votre cas actuellement, vous devriez vérifier si vous avez un assurance juridique qui sont assez courrante en france pour savoir si vous pouvez casser la vente sinon votre notaire ou un avocat pourra vous aider, je vous conseil vraiment d'essayer de de cassez l'offre d'achat et de trouver autre chose.
bonne chance
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...