Vice-caché Fourmis charpentière (canada)

Il est important que je mentionne qu'il s'agit d'une maison en bois rond. Il y a un billot que nous avons découvert ce weekend qui est pratiquement vide sur une longueur de 3 pieds, le billets en fait environ 20 pieds. Ce billot a été mangé par les fourmis. Il y avait une "patche" d'un espèce de goudron. Initialement, le vendeur nous a indiqué que ce goudon servait a colmater les fissures dans le bois qui étaient selon ses dires, chose courante avec ce type de maison. Vous savez, lorsque le bois vieilli, il fend légérèment et ce goudron sert à colmater les fissures. Cependant, aux endroits atteints par les fourmis, ce goudron a été mis. Mon conjoint s'en est aperçu parce-qu'il a cogné sur le billot et celui-ci n'a pas fait le même son.

Pour Fil 33

Jamais un état parasitaire a été remplacé par un état de temites
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12011.pdf
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/50924.pdf

Ces deux catégories sont aussi de redoutables fléaux. Leurs dégradations, parfois moins rapides et plus visibles que celles des termites, n’en demeurent pas moins destructrices et peuvent endommager gravement et définitivement le bâti.

La recherche des termites est confiée à un professionnel aux compétences certifiées.

L'état parasitaire, non soumis à certification, est confié à un diagnostiqueur formé sur ce sujet.

En cas de vente d'un immeuble bâti, seule la recherche de termites est obligatoire quand ce bien est situé dans une zone à risque.

La recherche des autres parasites n'est pas obligatoire, mais peut-être conseillée par le notaire dans une région connue pour subir des infestations.

En cas de suspicion d'infestation, un propriétaire à intérêt à réaliser un diagnostic pour localiser l'infestation et son étendue avant de mettre en oeuvre un traitement si nécessaire
Etat parasitaire

Biens concernés
Tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis susceptibles d'être infestés par des insectes xylophages ou des champignons lignivores.

Application
Le notaire, même si cet état n’est pas obligatoire pour la vente d’un bien, peut demander son annexion à l’acte de vente. Il exerce ainsi son devoir de conseil et apporte aux parties une information complète sur l’état du bien.

Il permet au vendeur de bénéficier de l’exonération de la garantie du vice caché s'il est annexé à l'acte de vente.

Tout propriétaire souhaitant connaître l’état de son bien au regard d’une infestation potentielle afin d’y faire effectuer des traitements si besoin.

Objectif
Information de l’acquéreur sur l’infestation du bien immboilier, bâti ou non bâti, par des parasites du bois (ex: mérule, capricorne,…) et justement une jurisprudence condamne maintenant aussi Enfin une jurisprudence sur le champignon mérule (respoonsabilité)
Immeuble - Mérule - Recherche de la présence de mérule - Rédacteur de l'état parasitaire - Obligations - Manquement - Effet.
Commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard des acquéreurs d'un immeuble, signataires d'un compromis de vente assorti d'une condition suspensive "sous réserve d'un état parasitaire satisfaisant" , le rédacteur de cet état qui conclut à l'absence de trace visible de champignon s'attaquant au bois, de type mérule, alors que, à l'occasion de travaux, une infestation de mérule a été découverte et confirmée par une expertise judiciaire, cette infestation constituant un vice caché.
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2007_2256/no_671_2533/jurisprudence_2537/panorama_jurisprudence_cours_tribunaux_2539/tribunaux_matiere_10919.html

Détection des infestations et localisation en vue d’un traitement ultérieur http://www.expar.fr/

Je suis donc très étonnée de vous lire Pour Chan-elle:
l'état parasitaire a été remplacé en 11/2007 par un état "termites"...et c'est la législation française

pour toute vente de logement au 1er novembre 2007
L'état relatif à la présence de termites (Code de la construction et de l’habitation : art. L. 133-6).
En cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété, l'état parasitaire porte exclusivement sur la partie privative du lot ; il en est de même lorsque les locaux appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux.
La durée de validité de ce document est limitée à six mois (décret du 21.12.06)

donc OUPSSS NON FAUX confusion de votre part Depuis le 1er Novembre 2007, l'état parasitaire est remplacé pas l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, état faisant, depuis cette date, partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). sauf le mérule n’est pas un insecte mais un champignon !!!
http://estdiagnostic.fr/etat%20parasitaire.htm

Ex le Mérule n'est pas représenté dans les mêmes zones a risque que les termites, le mérule n’est pas un insecte mais un champignon qui attaque le bois des constructions a savoir le mérule est considéré comme le cancer de la pierre donc beaucoup de récidive,



Cordialement