HELP rupture de bail terre agricole
cecilia
-
BUBU1949 -
BUBU1949 -
Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison avec un grand terrain mais une parcelle que nous voudrions exploiter pour mettre du blé est visiblement utilisée à l'heure actuelle (c'est que nous avons vu en visitant la maison). Quelqu'un y fauche le foin. Nous ne savons pas si il y a un bail ou pas. Pouvons-nous résilier un bail éventuel en achetant la maison ou combien de temps faut-il attendre?
Merci de me répondre au plus vite !
Cécilia
nous envisageons d'acheter une maison avec un grand terrain mais une parcelle que nous voudrions exploiter pour mettre du blé est visiblement utilisée à l'heure actuelle (c'est que nous avons vu en visitant la maison). Quelqu'un y fauche le foin. Nous ne savons pas si il y a un bail ou pas. Pouvons-nous résilier un bail éventuel en achetant la maison ou combien de temps faut-il attendre?
Merci de me répondre au plus vite !
Cécilia
A voir également:
- HELP rupture de bail terre agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit de succession terre agricole - Guide