Loi des dix ans

primaju - 8 juin 2009 à 15:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 juin 2009 à 15:22
Bonjour,
je viens vous demandez si cette loi existe et donc si c'est vrai
donc voilà, les parents de mon mari son décédés depuis plus de 25 ans, il y avait plusieurs héritiers pour une maison tous, les frères et sœurs n'ont pas voulus de la maison car il y avait une dette sur celle-ci
par contre mon mari et moi-même nous avons voulus la garder et nous sommes venus y vivre ça fera 10 ans en octobre 2009
mais voilà, le problème est que nous aimerions que cette maison soit a notre nom, le notaire qui avait les papiers de la famille de mon mari est décédé et les papiers on été perdus ce qui fait que le notaire actuel n'a plus rien sur la maison
on nous dit de refaire les démarches pour faire signer les papiers aux autres enfants mais nous ça fait dix ans de travaux dans cette maison qui n'avait que le toit et les murs et rien d'autres on a peurs maintenant qu'ils changent d'avis
on nous à donc parlés d'une loi qui dirait que quand on vit dans un biens depuis 10 ans et que l'on paye ses impôts fonciers la taxe d'habitations que l'eau et l'edf est à notre noms et que personnes nous demande de nous en aller le bien est à nous
j'aimerais juste savoir si c'est vrai
j'attends votre réponse
bien cordialement
A voir également:

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 juin 2009 à 15:22
Perso je ne sais pas, vous pouvez consulter un notaire, c'est gratuit.
Si les autres héritiers ont renoncé à la succession, et si, comme vous avez l'air de le dire vous avez soldé le prêt et entretenu le bien, je ne vois pas ce que les autres peuvent réclamer.
Mais enfin, il y a de ces bizarreries parfois...
0