DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE???

napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 8 juin 2009 à 00:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juin 2009 à 12:28
Bonjour,
mes parents habitent dans un mas qui est attenants à 2 autres logements ( grand mère et oncle) ( dans la commune d'arles 13 en campagne)
le logement de mes parents se sitent au milieu.
ll y a 3 parcelles de terrain qui sont délimitées

Avec ma compagne, nous avons fait une demande téléphonique auprés de la mairie pour savoir si on pouvait recuperer un morceau de la parelle de mes parents pour y construire notre logementet aparemment le terrain est considéré comme une zone agricole non constructible.( mon grand père était agriculteur à l'époque)
Nous avons bien compris la situation...

A 10 mètres du mas, face à mes parents, il y a un cabanon en pierre.
Du coup, nous nous sommes dit que l'on pourait le rénover pour y faire une habitation.
Mais la mairie nous a répondu que ce n'était pas possible car la surface est inférieure à 50 m2 donc non habitable ( pas d'eau et pas d'électricité non plus)
Par contre, point positif, il n'y a pas de COS, pas de surface habitable limitée depuis l'existant( donc depuis le mas) et c'est en zone non inondable.
Actuellement, il n' y a pas de tout à l'égout

Etant donné que la maison de mes parents est au centre du mas, nous avons baissé les bas car pour nous, on ne voyait pas comment c'était possible de faire une extenson depuis le centre du mas.
Puis, on nous a conseillé de créer une terrasse depuis la maison de mes parents jusqu'au cabanon ( qui serait considérer comme une extention) ou de créer un mur qui longerait jusqu'au cabanon pour relier la maison de mes parents et le cabanon.

PENSEZ VOUS QUE JURIDIQUEMENT NOUS AVONS UNE CHANCE POUR QUE CELA SOIT POSSIBLE ET POUR QU ENFIN NOUS PUISSIONS CREER NOTRE PROPRE LOGEMENT.
Nous souhaiterions avoir le maximum d'info pour avoir toutes les armes face au maire de notre commune avec qui nous avons pris rendez vous d'ici la fin du mois

Merci de bien vouloir me répondre plus tôt

Je vous en remercie d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
9 juin 2009 à 12:28
Bonjour
Je ne vois pas comment vous pourriez construire quoi que ce soit étant donné que (si j'ai bien tout compris) la parcelle de terrain où se situe la maison de vos parents est inconstructible.

Et si cela est mentionné comme étant inconstructible c'est que rien ne peut y être construit, pas même une terrasse (à moins que ceci soit précisé dans le règlement de votre commune)

La seule solution est que le POS/PLU de votre commune fasse l'objet d'une révision et qu'on transforme les parcelles inconstructibles en zones constructibles. Voyez avec votre mairie...

PS: désolé pour le délai de réponse un peu long
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