Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul des frais de notaire

sam31 - 7 juin 2009 à 08:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 7 juin 2009 à 11:19
Bonjour,

Nous sommes en train d'acquérir une maison ancienne. je voudrai connaitre quels éléments rentrent en comptent dans le calcul des frais de notaire et sur quelle base. En effet j' ai une collègue qui me dit que l'on peut déduire du prix de vente, et donc de la base de calcul, le prix de la cuisine équipée et tout autre mobilier d'intérieur.

Pouvez vous me dire si c'est vrai et et dans ce cas les éléments qui peuvent être déduits.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
7 juin 2009 à 11:19
Les meubles qui sont vendus avec le bien doivent faire l'objet d'un inventaire et d'un acte distinct.

Pour le reste, faites une simulation des frais de notaire sur n'importe quel site (seloger.com) ou autre.
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses