Refus de signature dessinateur

titi98 -
titi98 - 6 juin 2009 à 11:45

Bonjour,

J'ai payé un plan de permis de construire il y a 10 jours.
Je n'avais pas réalisé mais le dessinateur n'a pas signé le plan.
Je lui demande de le signer donc 10 jours après ( j'ai réglé sur facture) mais celui ci ma fait des difficultés.
Quel recours ai je ?

Merci de votre réponse ...

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 327

Bonjour
Si je comprends bien, c'est vous qui avez réalisé les plans et c'est le dessinateur qui les a couché sur papier?
C'est donc à vous de les signer étant donné que le dessinateur n'est pas un architecte

titi98

ok merci

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