Refus de signature dessinateur

titi98 -  
 titi98 -
Bonjour,

J'ai payé un plan de permis de construire il y a 10 jours.
Je n'avais pas réalisé mais le dessinateur n'a pas signé le plan.
Je lui demande de le signer donc 10 jours après ( j'ai réglé sur facture) mais celui ci ma fait des difficultés.
Quel recours ai je ?

Merci de votre réponse ...

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Si je comprends bien, c'est vous qui avez réalisé les plans et c'est le dessinateur qui les a couché sur papier?
    C'est donc à vous de les signer étant donné que le dessinateur n'est pas un architecte
    0
    1. titi98
       
      ok merci
      0

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