Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de signature dessinateur

titi98 -  
 titi98 -
Bonjour,

J'ai payé un plan de permis de construire il y a 10 jours.
Je n'avais pas réalisé mais le dessinateur n'a pas signé le plan.
Je lui demande de le signer donc 10 jours après ( j'ai réglé sur facture) mais celui ci ma fait des difficultés.
Quel recours ai je ?

Merci de votre réponse ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour
Si je comprends bien, c'est vous qui avez réalisé les plans et c'est le dessinateur qui les a couché sur papier?
C'est donc à vous de les signer étant donné que le dessinateur n'est pas un architecte
0
titi98
 
ok merci
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968 -
navi1968 -

2 réponses
mention "lu et approuvé"
kaci djamel -
La Fouinette -

1 réponse
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses