Refus de signature dessinateur
titi98
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titi98 -
titi98 -
Bonjour,
J'ai payé un plan de permis de construire il y a 10 jours.
Je n'avais pas réalisé mais le dessinateur n'a pas signé le plan.
Je lui demande de le signer donc 10 jours après ( j'ai réglé sur facture) mais celui ci ma fait des difficultés.
Quel recours ai je ?
Merci de votre réponse ...
J'ai payé un plan de permis de construire il y a 10 jours.
Je n'avais pas réalisé mais le dessinateur n'a pas signé le plan.
Je lui demande de le signer donc 10 jours après ( j'ai réglé sur facture) mais celui ci ma fait des difficultés.
Quel recours ai je ?
Merci de votre réponse ...
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