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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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5 juin 2009 à 11:32
5 juin 2009 à 11:32
Oui, en cas de loyer manifestement sous-évalué le propriétaire peut augmenter mais uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant échéance, et en indiquant des loyers similaires de voisinage.
Lien source :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2736
Lien source :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2736
bonjour je vien d'avoir le meme probleme mes proprietaire viennent de m'auf=gmenter le loyer et en plus il veulent que je parte pour le 1 aout 2009 doc pour l'expulsion il faut qu'il vous previenne 6 mois avant la fin du bail ou son anniversire en ce qui concerne le loyer il doit l'augmenter a l'anniversaire d la sgnature du bail ou selon l'indice qui est ecrit sur votre bai pour cela allez sur le site du ministere il y a une simulation pour calculer le loyer pour pouvoir l'augmenter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2009 à 12:13
je pense qu'il n'est pas en droit de les mettre dehors en cas de non acceptation de leur part.pour l'instant rien n'est legal puisque tout est fait verbalement.