Augmentation de loyers
twin
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titi00 -
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Bonjour,le fils du propriétaire de mes parents reprend le bail de l'appartement dans le quel ils sont en location depuis 32 ans avec un loyer assez faible .il leur soumet verbalement que le loyer passe de 450 à 800 euros des aujourd'hui et qu s'ils n'acceptent pas ils doivent quitter les lieux avant le 1 er janvier 2010.
J'aimerai savoir s'il a vraiment le droit de fare cela et quels sont les droits de mes parents
je vous remercie par avance pour vos reponses.
J'aimerai savoir s'il a vraiment le droit de fare cela et quels sont les droits de mes parents
je vous remercie par avance pour vos reponses.
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2 réponses
Oui, en cas de loyer manifestement sous-évalué le propriétaire peut augmenter mais uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant échéance, et en indiquant des loyers similaires de voisinage.
Lien source :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2736
Lien source :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2736
bonjour je vien d'avoir le meme probleme mes proprietaire viennent de m'auf=gmenter le loyer et en plus il veulent que je parte pour le 1 aout 2009 doc pour l'expulsion il faut qu'il vous previenne 6 mois avant la fin du bail ou son anniversire en ce qui concerne le loyer il doit l'augmenter a l'anniversaire d la sgnature du bail ou selon l'indice qui est ecrit sur votre bai pour cela allez sur le site du ministere il y a une simulation pour calculer le loyer pour pouvoir l'augmenter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense qu'il n'est pas en droit de les mettre dehors en cas de non acceptation de leur part.pour l'instant rien n'est legal puisque tout est fait verbalement.