Différence entre les majorités des voix
papoune_50
Messages postés
1
Statut
Membre
-
papoune_50 -
papoune_50 -
Bonjour,
je suis nouveau copropriétaire d'un appartement, je veux savoir si c'est possible la différence juridique entre: les délibérations sont prises à la majorité des parts des copropriétaires présents ou représentés ET les délibérations sont prises à la majorité des proriétaires présents et leurs représentants, et chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à la fraction qui lui revient dans les parties communes et indivises. merci
je suis nouveau copropriétaire d'un appartement, je veux savoir si c'est possible la différence juridique entre: les délibérations sont prises à la majorité des parts des copropriétaires présents ou représentés ET les délibérations sont prises à la majorité des proriétaires présents et leurs représentants, et chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à la fraction qui lui revient dans les parties communes et indivises. merci
A voir également:
- Différence entre les majorités des voix
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Difference entre maison d'arrêt et prison - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence entre cp acquis et cp en cours ✓ - Forum congés
- Différence entre fiche de paie et virement - Forum salariés
1 réponse
Un syndic qui fait bien son boulot donne les articles de loi de la loi de 65 pour exprimer ceci : articles 24, 25, 26...
En l'occurrence les 2 formules me semblent correspondre à l'article 24, ce qu'on appelle la majorité simple des présents ou représentés.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Mon petit doigt me dit que vous pourriez vérifier que les articles de loi en question sont employés à bon escient par votre syndic...
Ben
En l'occurrence les 2 formules me semblent correspondre à l'article 24, ce qu'on appelle la majorité simple des présents ou représentés.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Mon petit doigt me dit que vous pourriez vérifier que les articles de loi en question sont employés à bon escient par votre syndic...
Ben
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse de mise en garde, j'ai pu constater après lecture des articles 24, 25 et 26 que le syndic nous prépare des surprises. Je pense qu'il veux passer son contrat de gérance de la copropriété par la majorité simple.
cordialement
papoune_50