Différence entre les majorités des voix
papoune_50
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papoune_50 -
papoune_50 -
Bonjour,
je suis nouveau copropriétaire d'un appartement, je veux savoir si c'est possible la différence juridique entre: les délibérations sont prises à la majorité des parts des copropriétaires présents ou représentés ET les délibérations sont prises à la majorité des proriétaires présents et leurs représentants, et chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à la fraction qui lui revient dans les parties communes et indivises. merci
je suis nouveau copropriétaire d'un appartement, je veux savoir si c'est possible la différence juridique entre: les délibérations sont prises à la majorité des parts des copropriétaires présents ou représentés ET les délibérations sont prises à la majorité des proriétaires présents et leurs représentants, et chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à la fraction qui lui revient dans les parties communes et indivises. merci
1 réponse
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Un syndic qui fait bien son boulot donne les articles de loi de la loi de 65 pour exprimer ceci : articles 24, 25, 26...
En l'occurrence les 2 formules me semblent correspondre à l'article 24, ce qu'on appelle la majorité simple des présents ou représentés.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Mon petit doigt me dit que vous pourriez vérifier que les articles de loi en question sont employés à bon escient par votre syndic...
Ben
La législation juridique et financière évolue en permanence...