Différence entre les majorités des voix
papoune_50
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vendredi 5 juin 2009
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5 juin 2009 à 09:46
papoune_50 - 8 juin 2009 à 10:54
papoune_50 - 8 juin 2009 à 10:54
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1 réponse
Un syndic qui fait bien son boulot donne les articles de loi de la loi de 65 pour exprimer ceci : articles 24, 25, 26...
En l'occurrence les 2 formules me semblent correspondre à l'article 24, ce qu'on appelle la majorité simple des présents ou représentés.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Mon petit doigt me dit que vous pourriez vérifier que les articles de loi en question sont employés à bon escient par votre syndic...
Ben
En l'occurrence les 2 formules me semblent correspondre à l'article 24, ce qu'on appelle la majorité simple des présents ou représentés.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Mon petit doigt me dit que vous pourriez vérifier que les articles de loi en question sont employés à bon escient par votre syndic...
Ben
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2009 à 10:54
merci pour votre réponse de mise en garde, j'ai pu constater après lecture des articles 24, 25 et 26 que le syndic nous prépare des surprises. Je pense qu'il veux passer son contrat de gérance de la copropriété par la majorité simple.
cordialement
papoune_50