Permis de construire
lolo 47110
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4 juin 2009 à 23:59
napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 8 juin 2009 à 16:05
napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 8 juin 2009 à 16:05
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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5 juin 2009 à 00:25
5 juin 2009 à 00:25
Bonsoir
Il se peut que votre terrain se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) située autour d'un monument historique ou dans un quartiers, site ou espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager, il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
Créée par arrêté préfectoral après accord du conseil municipal, la ZPPAUP constitue une servitude annexée au PLU (POS) et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Donc il faudrait vérifier cela dans le règlement du PLU/POS de votre commune.
Si cela n'est pas le cas je ne vois pas trop comment vous aider
Essayez éventuellement de contacter le CAUE de votre secteur (voir sur ce site) et faitees appel à un conseiller architecte qui pourrait peut-être vous aider
Il se peut que votre terrain se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) située autour d'un monument historique ou dans un quartiers, site ou espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager, il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
Créée par arrêté préfectoral après accord du conseil municipal, la ZPPAUP constitue une servitude annexée au PLU (POS) et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
Donc il faudrait vérifier cela dans le règlement du PLU/POS de votre commune.
Si cela n'est pas le cas je ne vois pas trop comment vous aider
Essayez éventuellement de contacter le CAUE de votre secteur (voir sur ce site) et faitees appel à un conseiller architecte qui pourrait peut-être vous aider
8 juin 2009 à 16:05
pouvez vous m'aider?
mon pseudo napiou
Ma demande : REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Merci d'avance