Permis de construire

lolo 47110 - 4 juin 2009 à 23:59
napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 8 juin 2009 à 16:05
Bonjour,

nous avons déposés un PC en janvier à la mairie de notre commune pour la rénovation de la grange attenante à la maison. Le maire a accepté le PC mais la secrétaire de mairie a envoyé notre PC aux batiments de france pensant qu'on était dans la zone des 500 m, hors ce n'est pas le cas. Résultat la BDF nous a refusé notre PC sous pretexte que l'avant toit qui recouvre la terrasse servait de séchoir à tabac et que cela fait parti du pratrimoine architectural. Hors nous voulons juste mettre a la place une charpente qui suit la pente du reste de la maison (sachant que les murs sont en bardage et en parpaings) et refaire les murs en pierre comme le reste de la maison.
Elle conteste aussi les fenetres mais ca on peut renégocier.
du coup, notre PC a ete refusé par la DDE est a atteri à la prefecture qui attend notre courrier de contestation (on nous a jamais parle qu'il fallait faire ce courrier donc on a encore perdu 15 jours) qui ensuite enverra notre dossier a la sous-préfecture qui prendra une décision.
On est désespéré sachant qu'on voulait commencer les travaux cet été.
Un précision : en 1999 un PC avait ete deposé et accepté mais on a pas eu les moyens de finir les travaux et puis quand on a decrepi la maison et qu'on a découvert les entourages de fenetres en pierre et en briquettes on a décidé de garder les ouvertures comme elles sont.
Mais voila en voulant préserver l'architecture de la maison on se retrouve dans l'impasse.

Quel recours a t-on pour faire accelérer les choses et pour que notre permis de constriure soit accepté.

merci pour vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
5 juin 2009 à 00:25
Bonsoir
Il se peut que votre terrain se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) située autour d'un monument historique ou dans un quartiers, site ou espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager, il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
Créée par arrêté préfectoral après accord du conseil municipal, la ZPPAUP constitue une servitude annexée au PLU (POS) et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.

Donc il faudrait vérifier cela dans le règlement du PLU/POS de votre commune.

Si cela n'est pas le cas je ne vois pas trop comment vous aider
Essayez éventuellement de contacter le CAUE de votre secteur (voir sur ce site) et faitees appel à un conseiller architecte qui pourrait peut-être vous aider
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napiou Messages postés 9 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009
8 juin 2009 à 16:05
Bonjour,

pouvez vous m'aider?
mon pseudo napiou
Ma demande : REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Merci d'avance
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bonjour : obtenir un permis de construire, c'est toujours le parcours du combattant, et il est plein d'embûches. Et même on vous en trouvera toujours, même s'il n'y a rien....
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