SCI pour protection conjoint Rés Pale
Anna
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monette -
monette -
Bonjour,
Mon mari a eu un grave conflit avec sa fille (qui n'a pas de que bonnes fréquentation limite sectaires...) et nous aimerions pour me protéger et protéger notre fille à nous 2 en cas de disparition prématurée de sa part, créer une SCI qui achèterait notre résidence principale et nous la mettrait à disposition à titre gratuit. Dans le capital j'aurai 90 % des parts et lui 10 %. Etant sous le régime légal, est-ce que mon apport de 90 % peut être contesté par sa fille en cas de succession ? dois-je le réaliser en justifiant une origine personnelle des fonds ? (ex donation de la part de mon père) ?
merci beaucoup
Mon mari a eu un grave conflit avec sa fille (qui n'a pas de que bonnes fréquentation limite sectaires...) et nous aimerions pour me protéger et protéger notre fille à nous 2 en cas de disparition prématurée de sa part, créer une SCI qui achèterait notre résidence principale et nous la mettrait à disposition à titre gratuit. Dans le capital j'aurai 90 % des parts et lui 10 %. Etant sous le régime légal, est-ce que mon apport de 90 % peut être contesté par sa fille en cas de succession ? dois-je le réaliser en justifiant une origine personnelle des fonds ? (ex donation de la part de mon père) ?
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