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1 réponse
Bonjour,
En général, tous les comptes (propres au défunt, propres au conjoint et les communs) entrent dans la communauté lors de la liquidation d'une succession, à concurrence de moitié. En effet, tout cet argent est réputé vous appartenir pour moitié, l'autre moitié appartenant à votre époux. Fiscalement, seule la moitié appartenant à votre époux sera distribuée entre les héritiers et fera l'objet, le cas échéant, d'une taxation au titre des droits de succession (dits droits de mutation à titre gratuit).
En général, tous les comptes (propres au défunt, propres au conjoint et les communs) entrent dans la communauté lors de la liquidation d'une succession, à concurrence de moitié. En effet, tout cet argent est réputé vous appartenir pour moitié, l'autre moitié appartenant à votre époux. Fiscalement, seule la moitié appartenant à votre époux sera distribuée entre les héritiers et fera l'objet, le cas échéant, d'une taxation au titre des droits de succession (dits droits de mutation à titre gratuit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...