Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction d'un mur

zoulette - 4 juin 2009 à 15:21
 zoulette - 5 juin 2009 à 10:37
Bonjour,

nous sommes propriétaire d'une maison de bourg sans terrain, notre voisin est en train d'édifier un mur de 1 metre de haut et seulement à 10 cm de notre mur. est ce légal?
sachant que sur cette façade nous possédons des femetres est une porte de service? cela signifie que nous ne pouvons plus entretenir notre mur (ravallement de façade, ainsi que l'eau de pluie qui stagnera et endommagera notre bien
y - a-t'il une distance réglementaire ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 juin 2009 à 15:29
Contactez le service d'urbanisme de votre commune pour connaitre la règlementation en vigueur.
0
zoulette
5 juin 2009 à 10:37
effectivement nous avons contacter notre mairie pour connaitre les régles d'urbanisme. depuis nous n'avons toujours pas de réponses. les fenetres et porte de service donnent sur un passage (accés voitures , parking;, compteurs), de plus, nous sommes en zone sauvegardée (périmetre d'un monument classée).
0
Réponse 2 / 2
Augustin
4 juin 2009 à 15:59
Sur quoi donne ces fenêtres et cette porte de service ?

Font-elles l'objet d'une servitude inscrite sur votre titre de propriété ?
0
zoulette
4 juin 2009 à 19:13
ces fenetres, plus porte donnent sur un passage commun , aucune servitude de passage n'est mentionnée au profit de notre propriété sauf dans notre sous seing privé. Ce passage appartient pour moitié indivise au voisin et à sa fille. ils nous interdisent de passer dans ce passage pour accéder à la porte de service.
0

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
Stockage du bois contre mur privatif
mischka99600 -
mischka99600 -

4 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse