Construction d'un mur
zoulette
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zoulette -
zoulette -
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison de bourg sans terrain, notre voisin est en train d'édifier un mur de 1 metre de haut et seulement à 10 cm de notre mur. est ce légal?
sachant que sur cette façade nous possédons des femetres est une porte de service? cela signifie que nous ne pouvons plus entretenir notre mur (ravallement de façade, ainsi que l'eau de pluie qui stagnera et endommagera notre bien
y - a-t'il une distance réglementaire ?
merci
nous sommes propriétaire d'une maison de bourg sans terrain, notre voisin est en train d'édifier un mur de 1 metre de haut et seulement à 10 cm de notre mur. est ce légal?
sachant que sur cette façade nous possédons des femetres est une porte de service? cela signifie que nous ne pouvons plus entretenir notre mur (ravallement de façade, ainsi que l'eau de pluie qui stagnera et endommagera notre bien
y - a-t'il une distance réglementaire ?
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2 réponses
Contactez le service d'urbanisme de votre commune pour connaitre la règlementation en vigueur.
zoulette
effectivement nous avons contacter notre mairie pour connaitre les régles d'urbanisme. depuis nous n'avons toujours pas de réponses. les fenetres et porte de service donnent sur un passage (accés voitures , parking;, compteurs), de plus, nous sommes en zone sauvegardée (périmetre d'un monument classée).
Sur quoi donne ces fenêtres et cette porte de service ?
Font-elles l'objet d'une servitude inscrite sur votre titre de propriété ?
Font-elles l'objet d'une servitude inscrite sur votre titre de propriété ?
ces fenetres, plus porte donnent sur un passage commun , aucune servitude de passage n'est mentionnée au profit de notre propriété sauf dans notre sous seing privé. Ce passage appartient pour moitié indivise au voisin et à sa fille. ils nous interdisent de passer dans ce passage pour accéder à la porte de service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...