Droit du nu propriétaire
Melan23
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Melan23 Messages postés 3 Statut Membre -
Melan23 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes à 6 en indivision sur une maison qui est vide depuis le décès de mon père. Suite à son décès, ma mère a hérité de l'usufruit de la maison et nous sommes à 5 frères et soeurs nu propriétaires du bien. La maison n'est pas le domicile de l'usufruitière. Il n'y a pas accord entre l'usufruitière et les nu propriétaires quant à l'usage de la maison. Je voudrais racheter le bien en pleine propriété à tous les autres (nu proprio et usufruitière). Si l'usufruitière n'est pas d'accord de vendre, ai-je un recours légal pour y parvenir quand-même?
Nous sommes à 6 en indivision sur une maison qui est vide depuis le décès de mon père. Suite à son décès, ma mère a hérité de l'usufruit de la maison et nous sommes à 5 frères et soeurs nu propriétaires du bien. La maison n'est pas le domicile de l'usufruitière. Il n'y a pas accord entre l'usufruitière et les nu propriétaires quant à l'usage de la maison. Je voudrais racheter le bien en pleine propriété à tous les autres (nu proprio et usufruitière). Si l'usufruitière n'est pas d'accord de vendre, ai-je un recours légal pour y parvenir quand-même?
A voir également:
- Droit du nu propriétaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonsoir,
En général, l'usufruitier est garanti de la sécurité de pouvoir vivre dans le bien dont elle a l'usage. L'accord de tous est requis pour permettre une vente ou une licitation.
En général, l'usufruitier est garanti de la sécurité de pouvoir vivre dans le bien dont elle a l'usage. L'accord de tous est requis pour permettre une vente ou une licitation.
Bonsoir Uldrich,
Merci pour votre réponse mais dans le cas présent l'usufruitière n'habite pas le bien en question, elle n'y a jamais été domiciliée... N'est-ce pas un argument suffisant pour pourvoir acheter?
melan23
Merci pour votre réponse mais dans le cas présent l'usufruitière n'habite pas le bien en question, elle n'y a jamais été domiciliée... N'est-ce pas un argument suffisant pour pourvoir acheter?
melan23
Absolument pas.
L'usufruitier en a la jouissance, peut occuper le bien ou le louer à un tiers et en percevoir les loyers. Habiter les lieux n'est aucunement une condition pour bénéficier d'un usufruit. Vous pouvez négocier avec l'usufruitier un abandon d'usufruit mais si votre relation est conflictuelle, l'affaire est loin d'être faite.
L'usufruitier en a la jouissance, peut occuper le bien ou le louer à un tiers et en percevoir les loyers. Habiter les lieux n'est aucunement une condition pour bénéficier d'un usufruit. Vous pouvez négocier avec l'usufruitier un abandon d'usufruit mais si votre relation est conflictuelle, l'affaire est loin d'être faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...