Changement de regime matrimonial
monette
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant pour notre maison
mon mari ayant 2 enfants d'un premier mariage et 1 enfant de notre union.
1/ en cas de décès de mon époux comment se passe le partage de nos biens ?
2/ quels sont les biens pris en compte ; es ce que les produits bancaires compte propre ou livrets individuels sont concernés ?
3/ en raison de gros problèmes familiaux entre ces 2 premiers enfants et leur père es ce que je dispose d une possibilité pour NE LEUR DONNER QUE LE MINIMUM ????
merci de me répondre c'est important pour moi
je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant pour notre maison
mon mari ayant 2 enfants d'un premier mariage et 1 enfant de notre union.
1/ en cas de décès de mon époux comment se passe le partage de nos biens ?
2/ quels sont les biens pris en compte ; es ce que les produits bancaires compte propre ou livrets individuels sont concernés ?
3/ en raison de gros problèmes familiaux entre ces 2 premiers enfants et leur père es ce que je dispose d une possibilité pour NE LEUR DONNER QUE LE MINIMUM ????
merci de me répondre c'est important pour moi
1 réponse
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vous pouvez optez pour le 1/4 enPP et 3/4 en Usufruit
c'est a dire tout
les enfants ont leur part les 3/4 en NP mais faudra qu'ils attendent votre DC......
sauf arrangement amiable conventionnel
les liquidites non placees en titres n'ont pas de NP
la moitie ira ds l'actif de succession
sauf a le placer sur un compte titre:assez delicat renseignez vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...