Original de decision de justice

maya_btz -  
 mayabtz -
Bonjour,
je suis passée au tribunal il y a environ 10 ans pour établir les droits et hébergements, ainsi que la pension alimentaire pour ma fille. Une decision de justice a été prononcée demandant au papa de verser 150 euros par mois, montant qu'il acquitait jusqu'à il y a 4 mois. J'ai fait appel à un huissier pour faire une saisie sur salaire, (puisque le papa travaille et touche un salaire correct) et donc il me demande certains documents dont l'original de la décision que je ne possède pas. Il m'a alors demandé de me rapprocher de mon avocate. Le problème est que cette dernière n'est plus en activité. Comment dois-je faire pour récupérer cet original? Dois je me rapprocher du tribunal qui en possède une?? Je ne sais pas quoi faire. Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   251
 
Bonjour..

Oui prenez contact avec le greffe du Tribunal de Grande Instance qui a rendu ce jugement pour obtenir une Copie conforme de cette décision.. A+
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Oui tout à fait.

Et je vous conseille également, à l'avenir, à chaque fin de procédure de récupérer votre dossier chez votre avocat.

Cela justement pour éviter ce genre de situation !
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mayabtz
 
Je m'en doutais mais je voulais en être sure. Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
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