Original de decision de justice
maya_btz
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mayabtz -
mayabtz -
Bonjour,
je suis passée au tribunal il y a environ 10 ans pour établir les droits et hébergements, ainsi que la pension alimentaire pour ma fille. Une decision de justice a été prononcée demandant au papa de verser 150 euros par mois, montant qu'il acquitait jusqu'à il y a 4 mois. J'ai fait appel à un huissier pour faire une saisie sur salaire, (puisque le papa travaille et touche un salaire correct) et donc il me demande certains documents dont l'original de la décision que je ne possède pas. Il m'a alors demandé de me rapprocher de mon avocate. Le problème est que cette dernière n'est plus en activité. Comment dois-je faire pour récupérer cet original? Dois je me rapprocher du tribunal qui en possède une?? Je ne sais pas quoi faire. Merci d'avance pour votre aide.
je suis passée au tribunal il y a environ 10 ans pour établir les droits et hébergements, ainsi que la pension alimentaire pour ma fille. Une decision de justice a été prononcée demandant au papa de verser 150 euros par mois, montant qu'il acquitait jusqu'à il y a 4 mois. J'ai fait appel à un huissier pour faire une saisie sur salaire, (puisque le papa travaille et touche un salaire correct) et donc il me demande certains documents dont l'original de la décision que je ne possède pas. Il m'a alors demandé de me rapprocher de mon avocate. Le problème est que cette dernière n'est plus en activité. Comment dois-je faire pour récupérer cet original? Dois je me rapprocher du tribunal qui en possède une?? Je ne sais pas quoi faire. Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour..
Oui prenez contact avec le greffe du Tribunal de Grande Instance qui a rendu ce jugement pour obtenir une Copie conforme de cette décision.. A+
Oui prenez contact avec le greffe du Tribunal de Grande Instance qui a rendu ce jugement pour obtenir une Copie conforme de cette décision.. A+
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