Original de decision de justice

maya_btz - 4 juin 2009 à 12:48
 mayabtz - 5 juin 2009 à 20:35
Bonjour,
je suis passée au tribunal il y a environ 10 ans pour établir les droits et hébergements, ainsi que la pension alimentaire pour ma fille. Une decision de justice a été prononcée demandant au papa de verser 150 euros par mois, montant qu'il acquitait jusqu'à il y a 4 mois. J'ai fait appel à un huissier pour faire une saisie sur salaire, (puisque le papa travaille et touche un salaire correct) et donc il me demande certains documents dont l'original de la décision que je ne possède pas. Il m'a alors demandé de me rapprocher de mon avocate. Le problème est que cette dernière n'est plus en activité. Comment dois-je faire pour récupérer cet original? Dois je me rapprocher du tribunal qui en possède une?? Je ne sais pas quoi faire. Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
4 juin 2009 à 18:36
Bonjour..

Oui prenez contact avec le greffe du Tribunal de Grande Instance qui a rendu ce jugement pour obtenir une Copie conforme de cette décision.. A+
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
4 juin 2009 à 18:44
Oui tout à fait.

Et je vous conseille également, à l'avenir, à chaque fin de procédure de récupérer votre dossier chez votre avocat.

Cela justement pour éviter ce genre de situation !
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Je m'en doutais mais je voulais en être sure. Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
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