Fichage banque de france !!!

Résolu
axcel13 Messages postés 322 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 4 juin 2009 à 12:18
nmarc81400 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 4 juin 2009 à 23:24
Bonjour,

pour placer le contexte nous nous retrouvons le mardi 26/05/09 au soir .je parle avec ma femme ,que la veille, je n avais pas pu retirer d argent au distributeur !!! soit .. ma femme m indique ceci dit qu il faudrait que j appel la banque (bp) .le mercredi matin oh stupeur la banquiere me dit ,que manque de provisions elle m avait rejetté le cheque de mon loyer ,et m avait fiché banque de france !!! ce n est que le soir meme de retour au domicile que dans ma boite au lettre il y avait un courrier de la banque m informant de regulariser au plus vite !!!! est ce normal ce delai puis je me retourner contre la banque car :

la banque ne veut plus nous faire credit d un autre pret. donc nous avions realise un dossier de restructuration de credit qui allait aboutir dans les jours qui venait (suite de l entretien de mon conseiller de restructuration).aujourd hui, heuresement notre dossier est bloque (pas rejeté ....) en attente de regularisation de notre part .la banque m a dit un delai de 10 jours pour le defichage ce qui reste long !!!

donc 1er : que puis je faire avec la banque ???
2éme : accelerer la banque de france ??

merci bcp pour vos reponses !!

ps : jamais d incident de paiement//fichage et tout ce qui va avec ...

4 réponses

Il ya un delai de 5jours pour pouvoir recouvrir ce cheque avant qu'il ne soit vraiment rejeté. par contre le fichage n'est possible qu'au deuxieme cheque rejeté !
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axcel13 Messages postés 322 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
4 juin 2009 à 12:58
bonjour ,

merci de ta reponse ,ai je donc un recours ??
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Bonjour,

Adressez un courrier





Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de la banque
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date


Objet : contestation interdiction bancaire
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Par courrier en date du (préciser la date), vous m’avez averti(e) du rejet des chèques suivants car mon compte n’était pas suffisamment approvisionné :
date du refus, n° chèque, montant bénéficiaire ;
date du refus, n° chèque, montant bénéficiaire ;
date du refus, n° chèque, montant bénéficiaire.

Or, la situation de mon compte est due au retard de versement de mon salaire par mon employeur (ou toute autre raison justifiant de la situation et ne résultant pas de votre volonté).
Mon compte est aujourd’hui approvisionné et ces chèques peuvent donc être payés.

Je vous demande donc de bien vouloir demander à la Banque de France d’annuler la mesure d’interdiction bancaire prise à mon encontre.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Signature
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nmarc81400 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 8
4 juin 2009 à 23:24
Si vous n'avez pas eu le délais de 5 jours c'est un non respect de la loi par votre banque et donc, un recours possible. mais le recours sera de vous donner ces 5 jours pour le régulariser. Demander dommages et interets et remboursement des frais de rejet de chèque et un défichage immédiat à votre banque vers la banque de France !!
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