Refut de résiliation d'assurance par assureur
PHILOU62
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didinel -
didinel -
Bonjour,
Je possède un véhicule avec une carte grise qui était au nom de ma femme et à mon nom.
Depuis la semaine dernière, ma femme m'a cédé sa part du véhicule à titre gratuit, suite à notre séparation, et ai donc mis la carte grise à mon nom seulement.
Ce véhicule était jusqu'à présent assuré au nom de ma femme et mon nom n'était pas mentionné sur le contrat d'assurance.
étant donné que ma femme m'a cédé sa part du véhicule, elle a décidé de résilier ce contrat d'assurance suite à cession de véhicule.
Nous avons reçu un courrier de son assureur nous disant qu'il était impossible de résilier le contrat étant donné que mon nom était déjà mentionné sur la carte grise avant la cession.
Que dois-je faire ? A t'il le droit de refuser ?
Ma femme n'a plus de lien avec ce véhicule, donc, a t'elle droit de résilier son contrat ?
Nous avons envoyé le certificat de cession, ainsi que la photocopie de la carte grise, avec la mention " cédé le"
Aidez moi s'il vous plait !
Je vous remercie par avance.
Je possède un véhicule avec une carte grise qui était au nom de ma femme et à mon nom.
Depuis la semaine dernière, ma femme m'a cédé sa part du véhicule à titre gratuit, suite à notre séparation, et ai donc mis la carte grise à mon nom seulement.
Ce véhicule était jusqu'à présent assuré au nom de ma femme et mon nom n'était pas mentionné sur le contrat d'assurance.
étant donné que ma femme m'a cédé sa part du véhicule, elle a décidé de résilier ce contrat d'assurance suite à cession de véhicule.
Nous avons reçu un courrier de son assureur nous disant qu'il était impossible de résilier le contrat étant donné que mon nom était déjà mentionné sur la carte grise avant la cession.
Que dois-je faire ? A t'il le droit de refuser ?
Ma femme n'a plus de lien avec ce véhicule, donc, a t'elle droit de résilier son contrat ?
Nous avons envoyé le certificat de cession, ainsi que la photocopie de la carte grise, avec la mention " cédé le"
Aidez moi s'il vous plait !
Je vous remercie par avance.
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4 réponses
Bonjour,
l'assureur est dans le devoir d'accepter la résiliation du contrat, puisque l'assuré (et pas la personne inscrite sur la carte grise) n'est plus le propriétaire du véhicule.
Bon courage
l'assureur est dans le devoir d'accepter la résiliation du contrat, puisque l'assuré (et pas la personne inscrite sur la carte grise) n'est plus le propriétaire du véhicule.
Bon courage
Bonjour Philou 62.
Personnellement , si je me trouvrais dans votre situation , je ne me casserais pas la tête , j ' achèterais tout simplement la voiture vendue par mon ex-conjoint ( le prix de vente et d ' achat ne regarde pas l ' assureur )
L ' assureur ne vous enquiquinera pas , et cela ne vous coûtera pas un sou , à part le contrôle technique obligatoire pour la vente .
Puisque séparés , vous n ' êtes plus qu ' un vendeur , et un acquéreur , sans aucun lien permettant un quelconque refus de l ' assurance de résilier le contrat par votre ex , et de vous assurer seul .
C ' est légal et honnête .
Personnellement , si je me trouvrais dans votre situation , je ne me casserais pas la tête , j ' achèterais tout simplement la voiture vendue par mon ex-conjoint ( le prix de vente et d ' achat ne regarde pas l ' assureur )
L ' assureur ne vous enquiquinera pas , et cela ne vous coûtera pas un sou , à part le contrôle technique obligatoire pour la vente .
Puisque séparés , vous n ' êtes plus qu ' un vendeur , et un acquéreur , sans aucun lien permettant un quelconque refus de l ' assurance de résilier le contrat par votre ex , et de vous assurer seul .
C ' est légal et honnête .
Rebonjour Philou 62 .
Renseignez-vous à la préfecture , où ils vous indiqueront la manière d ' opèrer pour éffectuer la vente , dans ce cas particulier .
Dites nous , sur ce forum , comment vous aurez proçèdé , car , utile à d ' autres personnes dans votre cas ( les filouteries des assureurs étant identiques pour tous )
Les assureurs deviennent insupportables , DANS TOUTES LES SITUATIONS , ILS RACKETTENT SYSTEMATIQUEMENT .
Renseignez-vous à la préfecture , où ils vous indiqueront la manière d ' opèrer pour éffectuer la vente , dans ce cas particulier .
Dites nous , sur ce forum , comment vous aurez proçèdé , car , utile à d ' autres personnes dans votre cas ( les filouteries des assureurs étant identiques pour tous )
Les assureurs deviennent insupportables , DANS TOUTES LES SITUATIONS , ILS RACKETTENT SYSTEMATIQUEMENT .
Bonjour,
pour faire plus simple, la carte grise était au deux noms, et aujourd'hui, est à mon nom uniquement.
Le nom de ma femme n'étant plus mentionné sur la carte grise, mon épouse à décidé de résilier le contrat d'assurance qui avait était souscrit entre elle et l'assureur.
L'assureur réfuse la résiliation car mon nom était déjà sur la carte grise avant que ma femme céde sa part de véhicule.
Je ne comprend rien. aidez moi svp
puis-je stoper les prélèvements ?
pour faire plus simple, la carte grise était au deux noms, et aujourd'hui, est à mon nom uniquement.
Le nom de ma femme n'étant plus mentionné sur la carte grise, mon épouse à décidé de résilier le contrat d'assurance qui avait était souscrit entre elle et l'assureur.
L'assureur réfuse la résiliation car mon nom était déjà sur la carte grise avant que ma femme céde sa part de véhicule.
Je ne comprend rien. aidez moi svp
puis-je stoper les prélèvements ?
Rebonjour PHILOU 62.
LEGALEMENT , VOUS , OU VOTRE EX-EPOUSE , POUVEZ ECRIRE UNE LETTRE A VOTRE BANQUE ( joindre un relevé d ' identité bancaire ) , FAISANT OPPOSITION A TOUT PRELEVEMENT émanant de la société " machin " , postée EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ; immédiatement , les demandes de cette assurance seront rejetées , la banque vous confirmera par écrit , la prise en compte de vos ordres , il vous en coûtera environ 12 € de frais , et vous serez débarassés .
Gardez précieusement le bordereau d ' envoi , agraphé à celui de réception + copie de votre courrier : TOUTES CES PIECES FAISANT PREUVES IRREFUTABLES .
Vous aussi , êtes tombé sur un assureur voyou , votre ex femme ne va tout de même pas payer une assurance pour une voiture qu ' elle n ' a pas .
Essayez une association telle que UFC QUE CHOISIR ou DEFENSE DES CONSOMMATEURS , il y en a dans beaucoup de villes .
Je le redis , ces assureurs sont des crapules ( je sais de quoi je parle , je me suis battue , en proçédures judiciaires , plus de 5 ans , contre Dommage Ouvrage MMA )
Ne vous laissez pas intimider par ça .
Nous ne sommes plus , aujourd ' hui , que " des cochons payants " , contraints de nous défendre sans répit .
Daubratchikat .
LEGALEMENT , VOUS , OU VOTRE EX-EPOUSE , POUVEZ ECRIRE UNE LETTRE A VOTRE BANQUE ( joindre un relevé d ' identité bancaire ) , FAISANT OPPOSITION A TOUT PRELEVEMENT émanant de la société " machin " , postée EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ; immédiatement , les demandes de cette assurance seront rejetées , la banque vous confirmera par écrit , la prise en compte de vos ordres , il vous en coûtera environ 12 € de frais , et vous serez débarassés .
Gardez précieusement le bordereau d ' envoi , agraphé à celui de réception + copie de votre courrier : TOUTES CES PIECES FAISANT PREUVES IRREFUTABLES .
Vous aussi , êtes tombé sur un assureur voyou , votre ex femme ne va tout de même pas payer une assurance pour une voiture qu ' elle n ' a pas .
Essayez une association telle que UFC QUE CHOISIR ou DEFENSE DES CONSOMMATEURS , il y en a dans beaucoup de villes .
Je le redis , ces assureurs sont des crapules ( je sais de quoi je parle , je me suis battue , en proçédures judiciaires , plus de 5 ans , contre Dommage Ouvrage MMA )
Ne vous laissez pas intimider par ça .
Nous ne sommes plus , aujourd ' hui , que " des cochons payants " , contraints de nous défendre sans répit .
Daubratchikat .
Bonjour,
Ma fille a le même problème sauf que la voiture est au nom de son ex, je ne comprends même pas comment l'assureur a accepter et maintenant il refuse la résiliation ...... ma fille a son permis mais pas lui elle l'a dit à l'assureur qu' il conduisait sans permis il a répondu que ce n'était pas un motif de résiliation... je lui ai conseillé de voir si il y avait un avocat conseil à la mairie ou des associations comme que choisir ou autres
Ma fille a le même problème sauf que la voiture est au nom de son ex, je ne comprends même pas comment l'assureur a accepter et maintenant il refuse la résiliation ...... ma fille a son permis mais pas lui elle l'a dit à l'assureur qu' il conduisait sans permis il a répondu que ce n'était pas un motif de résiliation... je lui ai conseillé de voir si il y avait un avocat conseil à la mairie ou des associations comme que choisir ou autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...