Refut de résiliation d'assurance par assureur

PHILOU62 - 4 juin 2009 à 00:37
 didinel - 8 avril 2015 à 17:00
Bonjour,

Je possède un véhicule avec une carte grise qui était au nom de ma femme et à mon nom.
Depuis la semaine dernière, ma femme m'a cédé sa part du véhicule à titre gratuit, suite à notre séparation, et ai donc mis la carte grise à mon nom seulement.
Ce véhicule était jusqu'à présent assuré au nom de ma femme et mon nom n'était pas mentionné sur le contrat d'assurance.
étant donné que ma femme m'a cédé sa part du véhicule, elle a décidé de résilier ce contrat d'assurance suite à cession de véhicule.
Nous avons reçu un courrier de son assureur nous disant qu'il était impossible de résilier le contrat étant donné que mon nom était déjà mentionné sur la carte grise avant la cession.
Que dois-je faire ? A t'il le droit de refuser ?
Ma femme n'a plus de lien avec ce véhicule, donc, a t'elle droit de résilier son contrat ?
Nous avons envoyé le certificat de cession, ainsi que la photocopie de la carte grise, avec la mention " cédé le"

Aidez moi s'il vous plait !

Je vous remercie par avance.

4 réponses

monnez Messages postés 29 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 24
Modifié par Jeff le 16/02/2016 à 15:54
Bonjour,

l'assureur est dans le devoir d'accepter la résiliation du contrat, puisque l'assuré (et pas la personne inscrite sur la carte grise) n'est plus le propriétaire du véhicule.

Bon courage
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