Amendes et condamnations pécuniaires.
Deep.
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Bonjour,
Suite à un procès en octobre dernier où j'ai écopé de 3 mois de sursis, je viens aujourd'hui même de recevoir un document me réclament une amende de 90€. Le hic c'est que le juge ne m'a nullement fait mention de cette amende lors du verdict.
Alors ma question est la suivante: Est-ce légal de me réclamer de l'argent après coup ? Peut-on demander une consultation des archives afin de s'assurer de cette amende ?
Merci par avance pour vos renseignements.
Suite à un procès en octobre dernier où j'ai écopé de 3 mois de sursis, je viens aujourd'hui même de recevoir un document me réclament une amende de 90€. Le hic c'est que le juge ne m'a nullement fait mention de cette amende lors du verdict.
Alors ma question est la suivante: Est-ce légal de me réclamer de l'argent après coup ? Peut-on demander une consultation des archives afin de s'assurer de cette amende ?
Merci par avance pour vos renseignements.
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