Non payement de congés payés en apprentissage
Eldar
-
3 juin 2009 à 16:00
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 4 juin 2009 à 08:23
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3 réponses
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19 juillet 2010
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3 juin 2009 à 16:10
3 juin 2009 à 16:10
bonjour,
pour la récupération de ce type de pièce, vous pouvez tout à fait demander au greffe des prud'hommes de la ville où se situe la société, et déclancher une action en référé.
pas besoin d'avocat, vous stipulé que vous n'avez pas reçu les éléments que vous venez de sité, et le tribunal lui enverra un demande de remise des pièces avec mise sous astreinte...
l'employeur a des devoirs et quand il ne s'y pli pas la loi est de votre côté..
bon courage
pour la récupération de ce type de pièce, vous pouvez tout à fait demander au greffe des prud'hommes de la ville où se situe la société, et déclancher une action en référé.
pas besoin d'avocat, vous stipulé que vous n'avez pas reçu les éléments que vous venez de sité, et le tribunal lui enverra un demande de remise des pièces avec mise sous astreinte...
l'employeur a des devoirs et quand il ne s'y pli pas la loi est de votre côté..
bon courage
merci de votre réponse
je suis dans les Yvelines et mon entreprise est dans le 94, c'est donc bien au prud'homme du 94 c'est a dire a Créteil que je doit aller?
je suis dans les Yvelines et mon entreprise est dans le 94, c'est donc bien au prud'homme du 94 c'est a dire a Créteil que je doit aller?
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19 juillet 2010
444
4 juin 2009 à 08:23
4 juin 2009 à 08:23
voui...
bonne journée et bon courage
bonne journée et bon courage