Non payement de congés payés en apprentissage

Eldar - 3 juin 2009 à 16:00
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 4 juin 2009 à 08:23
Bonjour,

J'ai un problème avec un ancien patron qui ne ma pas régler mes congés payer de l'année dernière.

J'étais alors en contrat d'apprentissage dans le bâtiment, et celui ne ma pas fait de solde de tout compte.

Il est injoignable, je lui ai envoyer un recommander auquel il n'a pas répondu, je ne sais pas qu'elle procédure je dois faire, sachant que j'ai contacté l'inspection du travail, les prud'homme et l'académie, mais tout le monde semble se "renvoyer la balle"

Merci d'avance de vos réponses

3 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
3 juin 2009 à 16:10
bonjour,

pour la récupération de ce type de pièce, vous pouvez tout à fait demander au greffe des prud'hommes de la ville où se situe la société, et déclancher une action en référé.

pas besoin d'avocat, vous stipulé que vous n'avez pas reçu les éléments que vous venez de sité, et le tribunal lui enverra un demande de remise des pièces avec mise sous astreinte...

l'employeur a des devoirs et quand il ne s'y pli pas la loi est de votre côté..

bon courage
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merci de votre réponse

je suis dans les Yvelines et mon entreprise est dans le 94, c'est donc bien au prud'homme du 94 c'est a dire a Créteil que je doit aller?
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
4 juin 2009 à 08:23
voui...

bonne journée et bon courage
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