Comment passer du congé de maternite au congé

FIFIME - 3 juin 2009 à 15:31
 FIFIME - 4 juin 2009 à 15:15
Bonjour,

Assistante maternelle, je suis enceinte de mon 2 ème enfant. Je commence mon congé maternité en septembre 2009 et j'ai déjà annoncé aux 2 familles employeurs que je prendrai un congé parental (je garde à temps plein un petit de 2 ans, sa soeur en péri et un de 4 ans à mi-temps).
J'ai déjà trouvé 2 remplaçantes dispo à partir de septembre.
Comment doit_on procéder avec les employeurs pour mes contrats. J'imagine qu'ils sont "en attente" pendant le congé maternité . Mais en janvier, pour mon départ en congé parental, dois-je démissonner ou me faire licencier ? Et dans ce cas, mis à part les CP acquis, à quoi ai-je droit ?

Merci de me répondre car les parents veulent prévoir les frais au plus vite.
J'attends votre aide (mon RAM n'étant pas vraiment compétent)

2 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
3 juin 2009 à 15:48
Le salarié doit informer son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du << congé parental >>. Cette durée ne peut dépasser la limite maximale d’un an. L’information se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Certains délais doivent être respectés :
l’employeur doit être informé de la prise du << congé parental >>, 1 mois au moins avant la fin du congé maternité ou adoption ;
l’employeur doit être informé de la prise du << congé parental >>, 2 mois au moins avant le début du << congé parental >> lorsqu’il ne suit pas immédiatement la fin du congé maternité ou adoption ( C. trav. nouv., art. L. 1225-50).
Lorsque ces délais ne sont pas respectés, l’employeur a la possibilité de refuser le << congé parental >>.

ensuite ils embauches une remplaçante en CDD ...

voilà je crois que c'est tout
bonne journée
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Merci de votre réponse rapide et de vos informations dont je prends note.

Etant donné que l'enfant ira à l'école en septembre 2010 (pendant mon congé parental), les parents souhaitent, dès la fin de mon congé maternité (janvier 2010) et avant mon congé parental, mettre fin au contrat.
Quel type de rupture de contrat est-ce ? Quels sont mes droits ? Vis à vis de la CAF, puis je prendre un congé parental en étant plus salariée ?
Encore merci pour vos eclaircissements
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
4 juin 2009 à 08:35
bonjour,

le droit français protége la femme enceinte ainsi que le congés parental, donc, normallement c'est à eux de vous licencier et ainsi vous permettre de bénéficier de l'assurance chômage car en effet après une naissance ou une adoption d'un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation si vous avez un an d'ancienneté au minimum dans votre entreprise. Ce congé vous permet d'interrompre ou de réduire votre activité professionnelle pour élever cet enfant. Renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale.

Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de votre enfant adopté.
Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de la date d'arrivée de votre enfant au foyer (si votre enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si votre enfant a plus de 3 ans).
Le congé parental d'éducation suspend le contrat de travail.
Pendant votre congé parental d'éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) versée par sa Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Renseignez-vous auprès d'elle.

Protection sociale pendant votre congé parental
Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Protection sociale à l'issue de votre congé parental
Plusieurs situations peuvent se présenter :

Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation
Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité
Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation Assedic
Pendant toute la durée de versement de l'allocation Assedic, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation Assedic
À défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d'éducation.
À l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base.

donc dans votre cas et sans botter en touche, je pense qu'il serait plus judicieux de poser la question, soit à la caisse d'assurance maladi, soit au pole emploi pour calculer ce qui est le mieux pour vous...

bon courage
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Encore merci pour toutes ces réponses claires et précises !

J'ai vu un des parents ce matin qui me demandait ce que je souhaitais faire après mon congé maternité. Lorsque j'ai répondu vouloir prendre un congé parental, il m'a répondu que je devais donc démissioner (il n'a visiblement pas l'intention de me licencier).

Après reflexion, je vais rester ferme sur mon refus de demissionner et ma préférence de garder le contrat même si il est "suspendu" pendant mon congé parental. Ai-je raison ?

Si il accepte le licenciement, que doivent-ils me verser ? En plus des CP acquis non pris, 1/120 ième des salaires ou 1/5ème de salaire par année ancienneté ? Cette loi de juin 2008 s'applique t'elle aussi pour les ass mat ?
Merci de votre réponse.

Cordialement
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