Congés ass mat
Bonjour,
Ma fille est gardée depuis mi-février 2009 par une assistante maternelle. Cette dernière est mensualisée donc je paie tous les mois la même chose y compris lors de ses congés.
Néanmoins, je cherche à savoir ce à quoi elle peut prétendre en termer de jours de congés sur 2009. Si je parts sur la base de 2,5 CP acquis par mois, elle a le droit à fin Aout à 6*2,5 CP soit 15 jours.
Donc elle a le droit de prendre 15 jours jusqu'au 31 mai 2010 ?
Merci de m'indiquer si je fais erreur
Ma fille est gardée depuis mi-février 2009 par une assistante maternelle. Cette dernière est mensualisée donc je paie tous les mois la même chose y compris lors de ses congés.
Néanmoins, je cherche à savoir ce à quoi elle peut prétendre en termer de jours de congés sur 2009. Si je parts sur la base de 2,5 CP acquis par mois, elle a le droit à fin Aout à 6*2,5 CP soit 15 jours.
Donc elle a le droit de prendre 15 jours jusqu'au 31 mai 2010 ?
Merci de m'indiquer si je fais erreur
6 réponses
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ModérateurBonjour,
Vous avez quel type de contrat d'accueil
un contrat en année complète ou incomplète??? -
j'ai un contrat en année complète
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ModérateurLa période de référence est du 1er juin 2008 au 31 mai 2009
A déterminer sur février si elle a acquis 1jours ou +
ET de mars à mai 3 X 2,5jrs
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Effectivement, elle a acquis un jour sur février.
Donc si je comprends bien, elle a le droit de prendre 8,5 jours de CP du 1er Juin 2009 au 31 mai 2010 ?!?
Or, elle a prévu de prendre 13 jours cet été. Peut-on dire que cela équivaut à 8,5 CP et 4,5 de congés sans solde ? et de surcroit, pas d'autre CP jusqu'au 31 mai 2010 ?
Merci de toutes ces précisions. -
ModérateurElle a droit à 8,5 jours arrondi à 9jours sur aout
et le reste en sans solde .
Si elle prend d'autres congés avant le 31 mai 2010 , ils seront sans solde, sauf entente préalable pour prendre des cp par anticipation.
Bon calcul -
bonjour
penser en année complète les cp sont compris dans la mensualisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...