Calcul ASS, 12 derniers mois, allocations chômage ?

TomTom3775 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2023 - 14 août 2023 à 13:14
TomTom3775 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2023 - 14 août 2023 à 20:07

Bonjour les experts,

Je suis en fin de droit concernant le chômage et j'ai fais une demande d'ASS.

Sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484 je lis des choses pour lesquelles j’ai besoin de votre éclairage (voir le texte souligné en jaune)

Question 1: « Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande. »
Ce qui me pose pb c’est que le document envoyé à Pôle EMploi est l’avis d’imposition sur mes ressources de 2022, donc du 01/2022 au 12/2022 et non pas du 08/2022 au 07/2023, qui sont justement les 12 derniers mois; le total est plus faible, car je n’ai touché aucun salaire sur cette période. Est-ce qu’il ne faut pas que j’envoie un autre document ?


Question 2 : il est aussi marqué « Ressources - Prise en compte : Allocation d'assurance chômage précédemment perçue – Non ». Si je comprends bien, mes allocations chômages touchées sur les 12 derniers mois ne seront pas prises en compte, ce qui fait que la moyenne de mes ressources sur cette période est de 0 euro (plus de 12 mois sans emploi). Pouvez-vous me confirmer cela, car à l’accueil du CASVP (Centre d'action sociale Ville de Paris Centre), une personne (pas une assistante sociale) m’a affirmé que ces allocations entreraient dans le cadre du calcul de mes ressources pour déterminer si oui ou non, j'ai droit à l’ASS. Dans ce cas, ma moyenne mensuelle, proche de 1900€, fait que je n’aurai droit ni à l’ASS ni au RSA…

Par avance, merci pour vos éclairages :-)

David

2 réponses

Milousky Messages postés 985 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 213
Modifié le 14 août 2023 à 19:23

Bonjour 1 et 2 : OUI - adressez-leur un justificatif des 12 derniers mois précédant le 7/2023 puisque qu'il s'agit des 12 derniers mois précédant la demande d"ASS (en excluant les indemnités chomage) . VOIR votre LIEN ou figure la réponse à votre question EXTRAIT : Ressources Prise en compte : Allocation d'assurance chômage précédemment perçue : NON C'est une disposition logique car sinon personne n'aurait droit à l'ASS

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TomTom3775 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2023
14 août 2023 à 20:07

Merci beaucoup pour votre réponse, vous vous doutez combien c'était important pour moi :-) Très bonne soirée à vous tous!

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