CDD de remplacment congé mat'
Nicolas94
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3 juin 2009 à 14:57
Matgre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 - 3 juin 2009 à 16:33
Matgre Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 - 3 juin 2009 à 16:33
Bonjour,
J'ai été embauché le 19 mai 2008 dans une Fondation (créée par l'Etat et au statut d'organisme privé) pour remplacer la responsable communication qui allait partir en congé maternité. Le contrat devait se terminer le 30 novembre 2008. Il a été prolongé - par le biais d’un avenant au contrat - jusqu’au 30 juin 2009 au motif suivant « dans le cadre du remplacement de Mme XXX, qui, à la suite de son congé maternité prend un congé de présence parentale, la Fondation XXX prolonge le contrat de M. XXX. Le contrat, initialement prévu jusqu’au 30 novembre 2008 se terminera le 30 juin 2009 ».
La semaine dernière (fin mai), le directeur général m’annonce que la responsable communication revient (le 2 juin 2009) et que mon contrat est prolongé jusqu’à fin décembre 2009 ; il me propose un nouveau CDD. Le périmètre de mes charges de travail se réduit à la communication externe (ce qui est une bonne nouvelle tant le poste était surchargé). Ma question est : mon employeur a-t-il le droit de me proposer un deuxième renouvellement de Cdd de suite ? Mes contrats sont soumis à la Convention collective de l’animation.
Mille mercis pour votre future réponse.
Nicolas
J'ai été embauché le 19 mai 2008 dans une Fondation (créée par l'Etat et au statut d'organisme privé) pour remplacer la responsable communication qui allait partir en congé maternité. Le contrat devait se terminer le 30 novembre 2008. Il a été prolongé - par le biais d’un avenant au contrat - jusqu’au 30 juin 2009 au motif suivant « dans le cadre du remplacement de Mme XXX, qui, à la suite de son congé maternité prend un congé de présence parentale, la Fondation XXX prolonge le contrat de M. XXX. Le contrat, initialement prévu jusqu’au 30 novembre 2008 se terminera le 30 juin 2009 ».
La semaine dernière (fin mai), le directeur général m’annonce que la responsable communication revient (le 2 juin 2009) et que mon contrat est prolongé jusqu’à fin décembre 2009 ; il me propose un nouveau CDD. Le périmètre de mes charges de travail se réduit à la communication externe (ce qui est une bonne nouvelle tant le poste était surchargé). Ma question est : mon employeur a-t-il le droit de me proposer un deuxième renouvellement de Cdd de suite ? Mes contrats sont soumis à la Convention collective de l’animation.
Mille mercis pour votre future réponse.
Nicolas
A voir également:
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- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
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Matgre
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3 juin 2009
3 juin 2009 à 16:33
3 juin 2009 à 16:33
Bonjour,
si la raison du CDD est différente (là, ça pourrait être "surcroit d'activité due à xxx"), alors oui...
Vu que la personne est congé mat/ présence parentale revient, la raison va forcement changer...
...et c''est comme ça qu'on peut enchainer CDD sur CDD :-(
si la raison du CDD est différente (là, ça pourrait être "surcroit d'activité due à xxx"), alors oui...
Vu que la personne est congé mat/ présence parentale revient, la raison va forcement changer...
...et c''est comme ça qu'on peut enchainer CDD sur CDD :-(