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2 réponses
Bonjour Mimi 9025.
Aucune importance que la société ait disparu , il suffit qu ' elle soit assurée , à la date d ' ouverture du chantier .
Demandez à un avocat qui vous le confirmera , et pourra vous conseiller de la necessité , d ' engager , ou non , d ' une action en réfèrés pour assigner les assurances .
Ne signez jamais de conciliations amiables ( ce sont toujours des pièges ) avec qui que ce soit , sans l ' accord de votre avocat .
Aucune importance que la société ait disparu , il suffit qu ' elle soit assurée , à la date d ' ouverture du chantier .
Demandez à un avocat qui vous le confirmera , et pourra vous conseiller de la necessité , d ' engager , ou non , d ' une action en réfèrés pour assigner les assurances .
Ne signez jamais de conciliations amiables ( ce sont toujours des pièges ) avec qui que ce soit , sans l ' accord de votre avocat .
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