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3 réponses
prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
444
3 juin 2009 à 09:35
3 juin 2009 à 09:35
je crois que c'est là que ça se passe...
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
Participation des employeurs aux frais de transport
Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 4 février 2009 à 23:01:18 par ericRg
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
bien cordialement
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
Participation des employeurs aux frais de transport
Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 4 février 2009 à 23:01:18 par ericRg
Jusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
bien cordialement
merci pour la réponse, mais c'est ambigu ce texte
j'avais bien lu ça, et oui j'ai bien vu qu'il parlait de province mais ce qu'on me retorque c'est que je travaille en région parisienne et donc qu'on prend déjà la carte orange
on me dit que la loi c'est pour les gens qui utilisent les transports en commun en province (mais province domicile/province travail), rien ne parle de cumul de deux transports
même si pour moi allait de soit, comment l'expliquer à mon employeur ?
j'avais bien lu ça, et oui j'ai bien vu qu'il parlait de province mais ce qu'on me retorque c'est que je travaille en région parisienne et donc qu'on prend déjà la carte orange
on me dit que la loi c'est pour les gens qui utilisent les transports en commun en province (mais province domicile/province travail), rien ne parle de cumul de deux transports
même si pour moi allait de soit, comment l'expliquer à mon employeur ?
prisme social
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3 juin 2009 à 09:54
3 juin 2009 à 09:54
si vous avez des délégués du personnel dans votre entreprise, c'est leur boulot de solutionner ce genre de problème.
si vous êtes plus de 12 normallement il y en a.
c'est rigolo, les employeurs n'ont jamais la même interprétation que les salariés des textes de loi...vous trouvez pas ??
maintenant je suis d'accord c'est de la négociation, tout est une question de sous, combien rapportez vous à votre employeur, combien est il prêt à "payer" pour vous garder, combien êtes vous dans ce cas dans votre travail, ne peut il pas vous rétorquer des problèmes d'horaires (si c'est le cas méfiez vous qu'il ne commence pas à vous avoir dans le colimateurs...) le CE ne peut il pas participer également...
je suis désolée, je n'ai pas de solution idéale.
bon courage
si vous êtes plus de 12 normallement il y en a.
c'est rigolo, les employeurs n'ont jamais la même interprétation que les salariés des textes de loi...vous trouvez pas ??
maintenant je suis d'accord c'est de la négociation, tout est une question de sous, combien rapportez vous à votre employeur, combien est il prêt à "payer" pour vous garder, combien êtes vous dans ce cas dans votre travail, ne peut il pas vous rétorquer des problèmes d'horaires (si c'est le cas méfiez vous qu'il ne commence pas à vous avoir dans le colimateurs...) le CE ne peut il pas participer également...
je suis désolée, je n'ai pas de solution idéale.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...