Depot de bila/licenciement

jsan Messages postés 1 Statut Membre -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est actuellement dans une petite sarl dont le patron va deposer le bilan. j'ai donc plusieurs questions.
1) quelles sont les demarches que doit entreprendre le patron vis à vis de ses employés?
2) est - ce normal de ne pas avoir reçu de lettre de liceciement alors que l'entreprise ferme à la fin du mois de juin?
3) quelles sont les demarches a faire pour etre indemnisé ?
4) quelles sont les indemnités auquelles mon mari a droit ?
5) quels sont les droits de mon mari ?


Bien cordialement
Merci pour toutes vos réponses
jsan

3 réponses

prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
bonjour,

combien y at'il de salariés ??? ils font quoi de beau dans la société

l'urgence peut être de récupérer un solde de tout compte avant la fermeture pour pouvoir bénéficier des assedics ensuite, en effet si'il n'y a plus d'interlocuteur ça devient plus compliquer.

il y a aussi les choses à mettre en route, le DIF par exemple pour reprendre un peu d'élan, mais il faut être encore salarié quand on le commence, donc il ne faut pas tarder (on peu en bénficier durant le préavis également.

pas de temps à perdre donc :

1) quelles sont les demarches que doit entreprendre le patron vis à vis de ses employés? : licenciement c'est mieux (licenciement économique pourquoi pas mais ça dépend de l'effectif)
2) est - ce normal de ne pas avoir reçu de lettre de liceciement alors que l'entreprise ferme à la fin du mois de juin? l'employeur peut aussi attendre que tout disparaisse et laisser ses salariés sans aucune ressources (SARL ou SA ???)
3) quelles sont les demarches a faire pour etre indemnisé ? demander une réunion interne avec tous les salariés et faire un point sur les actions du mois : un rétro planning depuis la fermeture définitive jusqu'à aujourd'hui)
4) quelles sont les indemnités auquelles mon mari a droit ? à voir s'il reste des sous dans les caisses
5) quels sont les droits de mon mari ? voir plus haut

bon courage
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to
 
mon mari travail dans une SARL dont il est le seul salarié et celle ci dépose le bilan.Il n a aucune information pour son avenir.Que faire?quelle démarche effectue?quelle sont ces droits apres 3ans au sein de cette entreprise?
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre 444
 
Bonjour

tout dépend du statut qu'il a choisi en tant qu'entrepreneur. en effet s'il était salarié il a payé des cotisations et des charges et pourra tout à fait bénéficier à ce titre de l'assurance chômage, sand doute serait il judicieux qu'il prenne un rendez-vous avec son comptable pour procéder à la liquidation de sa société tout en assurant son propre départ.

le statut de salarié entrepreneur étant un peu compliqué il serait sans doute bon de contacter un avocat ou un fiscaliste pour que celui-ci lui donne le bonne ordre des démarches à entreprendre.

bon courage
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