Terrain lotissement non viabilisé
juju049
-
juju049 -
juju049 -
Bonjour,
Nous avons un projet de construction moi et mon ami cependant nous nous posons certaines questions.
En effet, un lotissement proche de chez nous est en cours de commercialisation. 11 parcelles à la vente pour le moment. Les terrains devraient d'ici juin 2010 être constructibles donc viabilisés.
Le soucis qui ce pose c'est que le lotisseur doit vendre au moins 8 lots avant de commencer la viabilisation des terrains. Es ce légal? compte tenu que dans peu de temps nous devrons verser l'immobilisation du terrain de 1000 €.
Merci de nous éclaircir.
Nous avons un projet de construction moi et mon ami cependant nous nous posons certaines questions.
En effet, un lotissement proche de chez nous est en cours de commercialisation. 11 parcelles à la vente pour le moment. Les terrains devraient d'ici juin 2010 être constructibles donc viabilisés.
Le soucis qui ce pose c'est que le lotisseur doit vendre au moins 8 lots avant de commencer la viabilisation des terrains. Es ce légal? compte tenu que dans peu de temps nous devrons verser l'immobilisation du terrain de 1000 €.
Merci de nous éclaircir.
A voir également:
- Terrain lotissement non viabilisé
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Viabilisé nc définition - Forum Construire une maison
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
2 réponses
Je pense qu'il s'agit d'une prévente, il faut que le lotisseur soit sûr d'avoir des acheteurs pour rentabiliser son projet. C'est une pratique courante, vous achetez sur plan.
En principe, le chèque n'est pas encaissé tant que la vente n'est pas réalisée, pour être tranquille, il vaut mieux établir le chèque au nom du notaire qui sera chargé de d'établir l'acte de propriété.
En principe, le chèque n'est pas encaissé tant que la vente n'est pas réalisée, pour être tranquille, il vaut mieux établir le chèque au nom du notaire qui sera chargé de d'établir l'acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...