Remb des frais dus a un accident de travail
cathy33800
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Laetitia R -
Laetitia R -
Bonjour,
mon fils a eu un accident de travail il est hospitalisé dans une clinique et supporte les frais de chambre particulière et television que sa mutuelle refuse de prendre en charge etant donné que c'est un accident de travail, son employeur peut il etre tenu de rembourser ces frais annexes à l'accident de travail?
mon fils a eu un accident de travail il est hospitalisé dans une clinique et supporte les frais de chambre particulière et television que sa mutuelle refuse de prendre en charge etant donné que c'est un accident de travail, son employeur peut il etre tenu de rembourser ces frais annexes à l'accident de travail?
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1 réponse
Bonsoir cathy
Ce n'est certainement pas parce que c'est un accident du travail que la mutuelle de ton fils refuse de prendre en charge ces frais supplémentaires considérés comme hors prestations normales, mais tout simplement parce que le contrat souscrit ne prévoit pas la prise en charge de ces frais.
Je ne vois pas sur quelles bases légales on pourrait demander à l'employeur de les rembourser.
Désolé.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ce n'est certainement pas parce que c'est un accident du travail que la mutuelle de ton fils refuse de prendre en charge ces frais supplémentaires considérés comme hors prestations normales, mais tout simplement parce que le contrat souscrit ne prévoit pas la prise en charge de ces frais.
Je ne vois pas sur quelles bases légales on pourrait demander à l'employeur de les rembourser.
Désolé.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il m'arrive la même chose, suite à mon accident du travail ma mutuelle (apicil) me dit qu'elle ne rembourse pas les frais supplémentaires car justement c'est un accident du travail. Je ne comprend pas.