Procédure de licenciement

seb82 - 2 juin 2009 à 20:34
 eagle08 - 2 juin 2009 à 23:28
Bonjour,
J'ai eut mes deux inaptitudes délivrées par le medecin du travail suite à un urticaire généralisé sur mon lieu de travail. et entamé entre temps une démarche de reconnaissance comme maladie professionelle.
J'avais un rendez aujourd'hui pour un entretien péalable à mon licenciement suite à un défaut de proposition de reclassement. Les Délégués du personnel n'avaient pas été consultés. Dès le début de l'entretien, mon DRH m'annonce que la procédure est annulée puisque je souhaite faire reconnaitre le caractère professionnel de la maladie et qu'il recommence à chercher un reclassement avec licenciement si pas trouvé (comme il y a 1 mois).
Es ce légal?
Et surtout, ne devait il pas consulter les DP avant mon premier entretien de ce jour ce qui m'aurait permis d'utiliser le vide juridique et obtenir une compensation plus importante?
Merci par avance pour votre réponse.
Sébastien.

1 réponse

L'employeur peut interrompre toute initiative de licenciement du moment que la lettre de licenciement n'est pas partie! Les DP doivent être consultés après la 2e visite! De plus la maladie professionnelle implique des obligation de reclassement plus draconienne que la maladie classique(inaptitude)! Le DRH a fait son boulot!!!!!
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