Enquete sociale

lou94 - 2 juin 2009 à 19:10
 gENTIANE - 5 juin 2009 à 08:56
Bonjour,
mon avocat vient de deposer une requete aupres du JAF demandant une enquete sociale.
Je souhaiterai savoir si l enquete est declenchée immediatement après le passage devant le juge,si lors de cette derniere mon ex conjoint pourra continuer a voir notre fils,pourra toutefois partir en vacances avec lui au mois de juillet.
A savoir qu un procès peinal est en cours en parallèle.
merci de vos reponses

1 réponse

Bonjour, le fait qu'il y est une enquête sociale de programmé n'interdit pas à votre ex de voir et partir en vacance avec son enfant , l'enquête en principe se fait trés vite , et vous devez en être averti
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