Enquete sociale
lou94
-
gENTIANE -
gENTIANE -
Bonjour,
mon avocat vient de deposer une requete aupres du JAF demandant une enquete sociale.
Je souhaiterai savoir si l enquete est declenchée immediatement après le passage devant le juge,si lors de cette derniere mon ex conjoint pourra continuer a voir notre fils,pourra toutefois partir en vacances avec lui au mois de juillet.
A savoir qu un procès peinal est en cours en parallèle.
merci de vos reponses
mon avocat vient de deposer une requete aupres du JAF demandant une enquete sociale.
Je souhaiterai savoir si l enquete est declenchée immediatement après le passage devant le juge,si lors de cette derniere mon ex conjoint pourra continuer a voir notre fils,pourra toutefois partir en vacances avec lui au mois de juillet.
A savoir qu un procès peinal est en cours en parallèle.
merci de vos reponses
A voir également:
- Enquete sociale
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- Enquête sociale visite surprise ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Mariage
- Demande d'aide sociale - Guide
- Enquête sociale suite signalement forum ✓ - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...